Les prérequis à la mise en conformité

Pour assurer la construction et le maintien d’un outil de comptabilité carbone d’une qualité permettant la réalisation de Bilan Carbone®, le porteur de l’outil-candidat doit respecter certains critères :

• Une personne au sein de l'équipe produit de l'organisation portant l'outil-candidat, ou à minima au sein de l'équipe technique, est formée à la méthode Bilan Carbone®.

• L'organisation portant l'outil-candidat est signataire de la Charte de communication autour de la comptabilité carbone.

• L'organisation portant l'outil-candidat est adhérente, ou en cours d'adhésion à l'ABC. Un délai, allant jusqu'à 2 mois après l'obtention de la conformité, sera accordé à l'organisation portant l'outil-candidat pour adhérer à l'ABC, faute de quoi la conformité pourra être suspendue ou retirée. L'adhésion à l'ABC est également obligatoire sur l'ensemble de la durée de la conformité si elle est obtenue.

• Réaliser une auto-évaluation avec pour chaque critère une évaluation de la réponse au critère et une justification. La grille d'autoévaluation est disponible dans ce référentiel.

• L'organisation portant l'outil-candidat doit fournir le numéro de version de l'outil à auditer.

• Si l'un de ces prérequis n'est pas rempli en amont, ou dans les délais impartis, l'ABC se donne le droit de refuser le passage de l'outil ou d'en retirer ou bloquer la conformité.

• Si l'un des prérequis n'est pas rempli dans les délais impartis et que la conformité de l'outil-candidat est bloquée ou retirée, l'organisation portant l'outil devra tout de même s'acquitter des montants dus pour les prestations réalisées.