> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://www.bilancarbone-conformite.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://www.bilancarbone-conformite.com/cadre-general-de-la-conformite-bilan-carbone-r/les-prerequis-a-la-mise-en-conformite.md).

# Les prérequis à la mise en conformité

Pour assurer la construction et le maintien d’un outil de comptabilité carbone d’une qualité permettant la réalisation de Bilan Carbone®, le porteur de l’outil-candidat doit respecter certains critères : 

* [x] Une personne au sein de l'équipe produit de l'organisation portant l'outil-candidat, ou à minima au sein de l'équipe technique, est formée à la méthode Bilan Carbone®.
* [x] L'organisation portant l'outil-candidat est signataire de la [Charte de communication autour de la comptabilité carbone](/annexes/bibliographie.md#charte-de-communication-autour-de-la-comptabilite-carbone).
* [x] L'organisation portant l'outil-candidat est adhérente, ou en cours d'adhésion à l'[ABC](/annexes/glossaire.md#lassociation-pour-la-transition-bas-carbone-abc). Un délai, allant jusqu'à 2 mois après l'obtention de la conformité, sera accordé à l'organisation portant l'outil-candidat pour adhérer à l'ABC, faute de quoi la conformité pourra être suspendue ou retirée. L'adhésion à l'ABC est également obligatoire sur l'ensemble de la durée de la conformité si elle est obtenue.
* [x] Réaliser une auto-évaluation avec pour chaque critère une évaluation de la réponse au critère et une justification. [La grille d'autoévaluation est disponible dans ce référentiel](/modalites-de-la-mise-en-conformite/grille-daudit-de-mise-en-conformite.md).
* [x] L'organisation portant l'outil-candidat doit fournir le numéro de version de l'outil à auditer.

{% hint style="danger" %}

* Si l'un de ces prérequis n'est pas rempli en amont, ou dans les délais impartis, l'ABC se donne le droit de refuser le passage de l'outil ou d'en retirer ou bloquer la conformité. 
* Si l'un des prérequis n'est pas rempli dans les délais impartis et que la conformité de l'outil-candidat est bloquée ou retirée, l'organisation portant l'outil devra tout de même s'acquitter des montants dus pour les prestations réalisées.
  {% endhint %}


---

# Agent Instructions
This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com.

## Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter, and the optional `goal` query parameter:

```
GET https://www.bilancarbone-conformite.com/cadre-general-de-la-conformite-bilan-carbone-r/les-prerequis-a-la-mise-en-conformite.md?ask=<question>&goal=<endgoal>
```

`ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language.
`goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal.

The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.