# Avant-propos Référentiel de mise en conformité à la méthode Bilan Carbone® **Ce document présente le référentiel de mise en conformité des outils de comptabilité carbone à la méthode Bilan Carbone®.** Il détaille le cadre, les objectifs, le déroulé de la démarche de mise en conformité. Le référentiel est structuré sous un format arborescent et est accompagné d'une grille d'évaluation vierge, permettant notamment la réalisation d'auto-évaluations par les porteurs d'outils. En plus de l'évaluation des bilans, ce guide présente également un guide de contrôle des exigences de la norme ESRS E1 de la CSRD, ne donnant pas de restitution officielle, mais permettant de contrôler l'atteinte de ses exigences avant l'audit annuel. Le guide est construit pour permettre aux auditeurs d'appuyer leurs évaluations tout autant que pour permettre aux porteurs d'outils-candidats de préparer leur mise en conformité. Ce guide a été publié le [**03/02/2026**](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)**.** # Historique et suivi des modifications Cette page trace les versions et les modifications apportées au référentiel de mise en conformité des outils de comptabilité carbone à la méthode Bilan Carbone®. **Voici l'historique et le suivi des modifications :** {% hint style="success" %} [**V2 - décembre 2022**](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2022/12/Referentiel-mise-conformite_Finale.pdf) **V3 - 31 décembre 2025 :** première version en ligne du référentiel de mise en conformité {% endhint %} # Table des matières # Contexte du référentiel La transition bas carbone reste encore et toujours urgente à amorcer. Les conséquences du réchauffement climatique et la crise énergétique démontrent la nécessité de réduire nos émissions de GES ainsi que notre dépendance aux énergies fossiles. En ce sens, et afin de s’adapter au mieux aux spécificités de leurs secteurs d’activité (que ce soit pour la réalisation de bilans ou le management des émissions de GES), de plus en plus d’organisations (notamment des grands groupes) créent des outils de comptabilité carbone adaptés à leurs métiers. À une échelle plus modeste, de nombreux acteurs économiques comme les PME et ETI sont encore éloignés de l’enjeu de réduction des émissions de GES et plus largement de celui de la transition vers un modèle économique soutenable. De très nombreuses PME/ETI n’ont d’ailleurs toujours pas entamer de réaliser une [approche de comptabilité carbone](/annexes/bibliographie#approche-de-comptabilite-carbone), qu'elle soit ambitieuse ou introductive. Ainsi, afin d’aller « chercher » ces acteurs (notamment les acteurs non soumis ou non conforme à [la règlementation](/annexes/bibliographie#article-l229-25-du-code-de-lenvironnement-bilan-demissions-de-ges-reglementaire)) de nombreuses solutions digitales de type *software as a service* (SaaS), ont vu le jour avec pour objectifs une démocratisation de la comptabilité carbone et la vulgarisation des enjeux de la transition bas carbone. Enfin, un peu plus d’un an après le lancement de la nouvelle méthode Bilan Carbone® 2025, l’ABC continue de mener un travail méthodologique afin de renforcer la qualité de la pratique de la comptabilité carbone tout en cherchant toujours à engager un nombre toujours plus grand d’organisations vers la transition bas carbone. C’est pourquoi, au regard de ces différents facteurs, une mise à jour du référentiel d’analyse pour les procédures de mise en conformité avec la méthode Bilan Carbone® s’est imposée. Le référentiel présenté dans ce document spécifie ainsi les règles et conditions permettant de valider la conformité avec la méthode Bilan Carbone® des outils évoqués plus haut. Le champ d’application de ce référentiel est détaillé ci-dessous. {% hint style="warning" %} **Nota Bene** : La conformité à la méthode Bilan Carbone® a pour objectif de **garantir la cohérence des moyens mis à disposition dans l’outil-candidat avec la méthodologie Bilan Carbone®**. La conformité à la méthode Bilan Carbone® (associée au logo *Bilan Carbone® Conform*) garantit en particulier qu’à données égales, les résultats découlant de l’utilisation de l’outil-candidat sont semblables à ceux qui seraient obtenus avec les outils Bilan Carbone® (les tableurs Excel Bilan Carbone® V9.0 et ultérieurs et l’outil web Bilan Carbone® +). En revanche, la conformité à la méthode Bilan Carbone® d’un outil de « comptabilité carbone » ne garantit pas la cohérence des données saisies par l’utilisateur : la nature des résultats et la qualité de la démarche restent sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, et/ou du pilote de la démarche, et peuvent faire l'objet d'une évaluation complémentaire réalisé par [un évaluateur certifié utilisant le Guide d'évaluation des bilans](/annexes/bibliographie#guide-devaluation-des-bilans). Pour assurer la qualité de la démarche Bilan Carbone® réalisée selon la méthode de 2025, une organisation doit toujours **respecter deux prérequis** en amont du lancement : 1. **Utiliser un outil Bilan Carbone®** (porté par l’ABC) ou un [**outil conforme à la méthode Bilan Carbone®**](https://abc-transitionbascarbone.fr/les-outils-conformes/) 2. Le Bilan doit être **piloté par une personne, interne ou externe, formée à la méthode Bilan Carbone® 2025**, qui sera responsable du bon respect de l’[ensemble des critères de la méthode](/annexes/bibliographie#methode-bilan-carbone-r). {% endhint %} #### Usage de la marque Le logo ci-dessous pourra être utilisé par l’outil-candidat, seulement dans le cas où ce dernier sera jugé conforme à la méthode Bilan Carbone® à l’issue de l’audit mené par l’ABC et l’auditeur externe. L’usage de ce logo est valable pendant la durée de conformité fixée à 2 ans.
# Les prérequis à la mise en conformité Pour assurer la construction et le maintien d’un outil de comptabilité carbone d’une qualité permettant la réalisation de Bilan Carbone®, le porteur de l’outil-candidat doit respecter certains critères : * [x] Une personne au sein de l'équipe produit de l'organisation portant l'outil-candidat, ou à minima au sein de l'équipe technique, est formée à la méthode Bilan Carbone®. * [x] L'organisation portant l'outil-candidat est signataire de la [Charte de communication autour de la comptabilité carbone](/annexes/bibliographie#charte-de-communication-autour-de-la-comptabilite-carbone). * [x] L'organisation portant l'outil-candidat est adhérente, ou en cours d'adhésion à l'[ABC](/annexes/glossaire#lassociation-pour-la-transition-bas-carbone-abc). Un délai, allant jusqu'à 2 mois après l'obtention de la conformité, sera accordé à l'organisation portant l'outil-candidat pour adhérer à l'ABC, faute de quoi la conformité pourra être suspendue ou retirée. L'adhésion à l'ABC est également obligatoire sur l'ensemble de la durée de la conformité si elle est obtenue. * [x] Réaliser une auto-évaluation avec pour chaque critère une évaluation de la réponse au critère et une justification. [La grille d'autoévaluation est disponible dans ce référentiel](/modalites-de-la-mise-en-conformite/grille-daudit-de-mise-en-conformite). * [x] L'organisation portant l'outil-candidat doit fournir le numéro de version de l'outil à auditer. {% hint style="danger" %} * Si l'un de ces prérequis n'est pas rempli en amont, ou dans les délais impartis, l'ABC se donne le droit de refuser le passage de l'outil ou d'en retirer ou bloquer la conformité. * Si l'un des prérequis n'est pas rempli dans les délais impartis et que la conformité de l'outil-candidat est bloquée ou retirée, l'organisation portant l'outil devra tout de même s'acquitter des montants dus pour les prestations réalisées. {% endhint %} # Les différents éléments vérifiés La [méthode Bilan Carbone®](/annexes/bibliographie#methode-bilan-carbone-r) est une démarche complète dont l’objectif est d’engager et d’accompagner durablement les organisations dans leur transition bas carbone. Pour ce faire, son champ d’action porte sur : * la mobilisation interne et externe aux enjeux climat, à la collecte de données (car c'est aussi externe) et à la mise en mouvement * le calcul des émissions sur un périmètre exhaustif pour identifier les postes significatifs et la vulnérabilité climatique, * la définition de plans de transition adaptés aux profils d’émission de l’organisation, d’un projet ou d’un produit, * la définition d’objectifs de réduction et l’élaboration de trajectoires de réduction des émissions compatibles avec l’Accord de Paris et les scénarios sectoriels, * la mise en place d'une démarche d'amélioration continue et pour améliorer la démarche et le suivi dans le temps des émissions et du plan d'actions Ainsi, tout outil-candidat souhaitant être reconnu conforme à la méthode Bilan Carbone® doit être conscient de la démarche holistique que met en avant la méthode. {% hint style="warning" %} Si l’outil candidat s’inscrit dans différentes offres ne répondant pas toutes aux attentes de la conformité Bilan Carbone®, l’ABC se réserve le droit de ne valider la conformité que dans le cadre d’une offre suffisamment complète. Si l’outil candidat obtient la validation des auditeurs, la communication autour de sa conformité devra être complètement transparente en faisant mention des conditions d’obtentions, c’est-à-dire l’offre minimum nécessaire dans laquelle l’outil répond aux exigences de la méthode Bilan Carbone®. {% endhint %} L'évaluation de la conformité à la méthode Bilan Carbone® d'un outil-candidat se base sur les 5 axes de vérification suivants : * [Chapitre A](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique) : **Cadre technique et méthodologique** * [Chapitre B](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone) : **Accompagnement de la démarche carbone** * [Chapitre C](/referentiels-de-conformite/chapitre-c-engagement-a-laction-significative) : **Engagement à l'action significative** * [Chapitre D](/referentiels-de-conformite/chapitre-d-transparence-de-la-methodologie-des-sources-et-formation) : **Transparence et formation** * [Chapitre E](/referentiels-de-conformite/chapitre-e-communication-et-positionnement) : **Communication et positionnement** Pour chacun des 5 axes, plusieurs critères de vérification sont proposés. Ces critères sont différenciés selon leur caractère obligatoire ou non-obligatoire (optionnel). De plus, certains critères s’adaptent à la finalité de l’outil : organisation, projets ou produits. {% hint style="info" %} Avec l'introduction des niveaux de maturité dans la méthode Bilan Carbone® de 2025, l'ABC fait le choix de baser le référentiel de mise en conformité sur le niveau Bilan Carbone® Standard. Les outils-candidats devront donc respecter des critères permettant à l'ensemble de leurs utilisateurs de réaliser à la fois leur premier Bilan Carbone® au niveau Initial, et les suivants au niveau Standard. Si les outils-candidats permettent à leurs utilisateurs d'aller jusqu'à la réalisation d'un Bilan Carbone® Avancé, cela sera valorisé. {% endhint %} # Processus de mise en conformité Une fois la demande faite par l'organisation portant l’outil-candidat de soumettre leur outil à la procédure de mise en conformité à la méthode Bilan Carbone®, un partenariat sera signé entre l’Association pour la transition Bas Carbone et les propriétaires de l’outil-candidat. Ce partenariat est l’élément de cadrage de la relation de travail entre les deux parties. C’est en son sein que l’on trouvera l’annexe propre à l’audit de mise en conformité et que l’ABC réalisera ses revues et retours courants. Ce dernier permet aussi de fournir le cadre à d’éventuelles collaborations en amont de l’audit (pour une revue approfondie de l’outil, cf. ci-dessous) ou après (pour un accompagnement sur certains sujets spécifiques d’amélioration). Les étapes jusqu'à la mise en conformité sont les suivantes : 1. **Revue technique** Le temps de revue, ayant lieu idéalement plusieurs mois avant la date prévue d’audit, permet à l'organisation portant l'outil-candidat de le présenter à l’ABC de manière approfondie. Cela permettra également de présenter le parcours utilisateur, les offres et les ressources documentaires liées à l'outil-candidat. Le but de cette présentation est d’identifier en amont les éventuels manques qui pourraient conduire à la non-validation de conformité et ainsi permettre aux propriétaires de l’outil-candidat de combler ces manques. Ainsi, l'ABC s'assure également de proposer à l'audit des outils dont la maturité est suffisante, ou proche, du niveau attendu pour obtenir la conformité Bilan Carbone®. L'ABC profitera également du temps de la revue technique pour présenter les attendus de chaque critère du référentiel de mise en conformité. 2. **Auto-diagnostic** À la suite de la revue technique, le porteur de l’outil candidat devra réaliser un auto-diagnostic de conformité de son outil. Cela permettra d’assurer que le porteur d’outils a bien identifier les éléments constitutifs de son outil répondant aux attentes de la conformité Bilan Carbone® et qu'il a une pleine connaissance des critères du référentiel. 3. **Recrutement de l'auditeur externe** Chaque audit étant assuré par un binôme d'auditeur composé d'un auditeur ABC et d'un auditeur externe, le choix de l'auditeur externe sera fait par l'ABC en laissant un droit de réserve à l'organisation portant l'outil-candidat. L'auditeur sera choisi en fonction de son expertise sectorielle ou du type d'outil avec lequel il a l'habitude de travailler. L'objectif est de proposer l'auditeur le plus compétent pour évaluer l'outil et permettre son amélioration par la suite. L'auditeur externe pourra prendre le rôle d'[auditeur principal](/annexes/glossaire#auditeur-principal) ou d'[auditeur secondaire](/annexes/glossaire#auditeur-secondaire). 4. **Lancement de la démarche** Le processus de mise en conformité débute par une réunion de lancement, permettant une présentation complète de l'outil au binôme d'auditeur pour faciliter leur prise en main. Le lancement permet de rappeler le cadre d'utilisation de l'outil, son parcours utilisateur, les ressources qui l'accompagnent et potentiellement l'offre d'accompagnement dans laquelle se placeront les auditeurs. Lors du lancement, les auditeurs planifieront les prochaines étapes de la mise en conformité, à savoir la restitution, leur synchronisation et d'éventuels échanges avec l'organisation portant l'outil-candidat si son utilisation le nécessite. 5. **Transmission des ressources et accès à l'outil :** Pour la transmission des ressources et des accès à l'outil, plusieurs cas de figure sont possible en fonction des typologies d'outils pouvant se confronter à la mise en conformité :
Pour un outil de comptabilité carbone interne Doivent être fournis aux auditeurs : * un accès à l'outil ou un transfert de l'outil, respectivement pour un format web ou tableur * deux cas tests détaillés (i.e. précisant les données d'entrées) permettant de tester l'outil et de comparer les résultats avec le tableur Bilan Carbone® * la documentation associée à l'outil * les éléments de mobilisation/sensibilisation associés à l'utilisation de l'outil interne à son organisation
Pour un outil de comptabilité carbone commercial et sectoriel Doivent être fournis aux auditeurs : * un accès à l'outil ou un transfert de l'outil, respectivement pour un format web ou tableur * deux cas tests détaillés (i.e. précisant les données d'entrées) permettant de tester l'outil et de comparer les résultats avec le tableur Bilan Carbone® * une présentation des parcours utilisateur selon les offres proposés par le porteur de l’outil-candidat, ou à minima de l’offre dans laquelle l’outil-candidat est audité. * la documentation associée à l'outil * les éléments de mobilisation/sensibilisation associés à l'utilisation de l'outil
Pour un outil de comptabilité carbone commercial et généraliste Doivent être fournis aux auditeurs : * un accès à l'outil ou un transfert de l'outil, respectivement pour un format web ou tableur * une présentation des parcours utilisateur selon les offres proposés par le porteur de l’outil-candidat, ou à minima de l’offre dans laquelle l’outil-candidat est audité. * la documentation associée à l'outil * les éléments de mobilisation/sensibilisation associés à l'utilisation de l'outil
6. **Évaluation de l'outil-candidat** Les auditeurs réalisent leur évaluation, de manière asynchrone, selon le référentiel de mise en conformité en vigueur. Lors de cette période d'évaluation, les auditeurs peuvent être amenés à solliciter l'organisation portant l'outil-candidat afin de fournir des éléments complémentaires pour étayer leur évaluation. {% hint style="success" %} Il est important de rappeler que **l'audit porte sur du contenu tangible et non des déclarations d'intention**. En ce sens, l'organisation portant l'outil-candidat devra pouvoir justifier avec des éléments concrets la validation des critères d'audit, notamment ceux portant sur la démarche carbone. {% endhint %} Lors de leur évaluation, ils sont tenus d'indiquer pour chaque critère une justification pour la validation et la note attribuées, ainsi que de proposer des recommandations lorsque l'outil peut être amélioré pour mieux répondre à l'un des critères. 7. **Synchronisation des auditeurs** Les auditeurs se synchronisent pour permettre à l'auditeur principal de valider une décision sur l'attribution de la conformité de l'outil-candidat. 8. **Restitution des résultats** Un temps de restitution est prévu pour présenter les résultats de l'audit à l'organisation portant l'outil-candidat. Cela sera permet aux auditeurs de présenter à la fois les justifications de leurs évaluations, mais aussi les recommandations faites pour lever d'éventuels points bloquants ou insuffisances. Si l'outil-candidat respecte les règles d'obtention de la conformité, il sera alors conforme à la méthode Bilan Carbone® et le logo 'Bilan Carbone® Conform' pourra être utilisé.
Si l'outil-candidat obtient une note supérieure à 70/100 et valide tous les critères obligatoires Si l'outil-candidat **valide les conditions d'obtention de la conformité**, il sera alors conforme à la méthode Bilan Carbone®. L'organisation portant l'outil conforme se verra alors transmettre le logo 'Bilan Carbone® Conform' (utilisable à des fins de communication) ainsi qu'une attestation de conformité pour son outil. L'outil sera également affiché dans la [liste des outils conformes](/annexes/bibliographie#outils-conformes-a-la-methode-bilan-carbone-r) sur le site de l'ABC.
Si l'outil-candidat obtient une note comprise entre 60/100 et 70/100 et/ou ne valide pas tous les critères obligatoires **Un délai de maximum 6 mois est accordé** pour l'amélioration de l'outil-candidat et la levée des points bloquants. Durant ce délai, le parcours est le suivant : * Préparation d'un plan d'amélioration par l'organisation portant l'outil-candidat. Ce plan pourra prendre en compte les justifications et recommandations des auditeurs. * Si nécessaire, validation du plan d'amélioration auprès de l'auditeur principal. * Mise en application du plan d'amélioration. * Présentation des améliorations effectives à l'auditeur principal. * Validation ou refus de la conformité après vérification de la mise en place des améliorations. Si au terme de ce parcours, l'outil-candidat valide les conditions d'obtention de la conformité, il sera alors conforme à la méthode Bilan Carbone®. L'organisation portant l'outil conforme se verra alors transmettre le logo 'Bilan Carbone® Conform' (utilisable à des fins de communication) ainsi qu'une attestation de conformité pour son outil. L'outil sera également affiché dans la [liste des outils conformes](/annexes/bibliographie#outils-conformes-a-la-methode-bilan-carbone-r) sur le site de l'ABC.
Si l'outil-candidat obtient une note comprise entre 50/100 et 60/100 **Un délai de maximum d'un mois** est accordé pour l'amélioration de l'outil-candidat sur les points essentiels choisis par les auditeurs. L'objectif de cette période d'un mois est de permettre à l'organisation portant l'outil-candidat de lever les points bloquants significatifs afin d'obtenir une note de 60/100. Si au terme de ce mois, l'organisation présente des améliorations permettant à l'outil-candidat d'obtenir une note de 60/100, alors **un délai de maximum 6 mois est accordé** pour l'amélioration de l'outil et la levée des points bloquants. Durant ce délai, le parcours est le suivant : * Préparation d'un plan d'amélioration par l'organisation portant l'outil-candidat. Ce plan pourra prendre en compte les justifications et recommandations des auditeurs. * Si nécessaire, validation du plan d'amélioration auprès de l'auditeur principal. * Mise en application du plan d'amélioration. * Présentation des améliorations effectives à l'auditeur principal. * Validation ou refus de la conformité après vérification de la mise en place des améliorations. Considérant que la vérification supplémentaire est conséquente, comparativement à un outil obtenant une note de 60/100 minimum lors de l'audit, l'organisation portant l'outil-candidat devra s'acquitter de la somme de 1 000€ HT pour couvrir la validation des améliorations. Si au terme de ce parcours, l'outil-candidat valide les conditions d'obtention de la conformité, il sera alors conforme à la méthode Bilan Carbone®. L'organisation portant l'outil conforme se verra alors transmettre le logo 'Bilan Carbone® Conform' (utilisable à des fins de communication) ainsi qu'une attestation de conformité pour son outil. L'outil sera également affiché dans la [liste des outils conformes](/annexes/bibliographie#outils-conformes-a-la-methode-bilan-carbone-r) sur le site de l'ABC.
Si l'outil-candidat obtient une note inférieure à 50/100 **Aucun délai n'est accordé pour l'amélioration** de l'outil-candidat, il est considéré que son niveau est trop éloigné pour prétendre à la conformité Bilan Carbone®. Si l'organisation portant l'outil-candidat le souhaite, elle pourra à nouveau soumettre son outil à l'audit de mise en conformité pour justifier de l'amélioration de son outil et obtenir la conformité Bilan Carbone®
# Règles d'obtention de la conformité Bilan Carbone® Pour être considéré comme conforme à la méthode Bilan Carbone®, un outil-candidat se doit de remplir 2 conditions distinctes : * **Valider l'ensemble des critères obligatoires** * **Obtenir, après confrontation des évaluations de l’ABC et d’un auditeur externe, une note supérieure ou égale à 70/100.** Les critères optionnels non validés permettront au propriétaire de l’outil-candidat d’identifier des axes d’amélioration et de développements futurs. *** Si un outil s’avérait ne pas valider tous les critères obligatoires tout en obtenant une note supérieure à 60/100, ce dernier se verrait proposer un délai pour lever les points bloquants. Ce délai ne pourra excéder 6 mois. *** Enfin, si un outil s’avérait ne pas valider tous les critères obligatoires tout en obtenant une note inférieure entre 50/100 et 60/100, ce dernier se verra proposer un délai supplémentaire d’un mois pour améliorer son outil sur les critères essentiels identifiés par les auditeurs et obtenir une note de plus de 60/100. Avec une note de 60/100 minimum validée, l’outil candidat pourra accéder au délai supplémentaire de 6 mois pour lever l’ensemble des points bloquants, mais devra s’acquitter de la somme de 1 000€ HT pour couvrir l’audit de validation des améliorations. Après le délai pouvant être accordé, une vérification de l'amélioration de l'outil-candidat sera réalisée pour valider la levée des points bloquants et l'obtention d'une note suffisante pour valider sa conformité à la méthode Bilan Carbone®. Si l'outil-candidat ne valide pas les conditions pour obtenir la conformité Bilan Carbone® au terme de ce délai, celle-ci lui sera refusée. {% hint style="info" %} Avec le lancement d'une nouvelle version du référentiel de conformité Bilan Carbone® en décembre 2025, ce fonctionnement sera expérimenté pendant une période d'au moins 6 mois à partir de la mise en application de cette version du référentiel. {% endhint %} # Durée et annulation de la conformité #### Durée de la conformité La durée de conformité à la méthode est **valable 2 ans à partir de la date de validation** (la date de transmission de l'attestation de conformité). Cette conformité à la méthode est associée aux critères du référentiel en vigueur au moment de l’audit. Par ailleurs, au regard des évolutions méthodologiques courantes de la méthode Bilan Carbone®, il pourra être demandé aux outils jugés conformes à la méthode de suivre ces dites évolutions méthodologiques, mais cela ne pourra pas être une raison de révoquer leur conformité. #### Annulation de la conformité Si a posteriori d’une validation de conformité à la méthode Bilan Carbone®, durant le délai imparti de 2 ans, certaines communications ou messages passés s’avéraient non conforme à certains critères du référentiel (cf. [Communication et positionnement](/referentiels-de-conformite/chapitre-e-communication-et-positionnement)) ou s’avéraient nuire à l’activité de l’ABC, l’ABC se réservera le droit d’annuler la conformité de l’outil, après avoir laissé l’opportunité au porteur de l’outil d’adresser le blocage identifié (ex : les communications problématiques) dans un délai de 10 jours. De la même façon, si l'organisation portant l'outil ne respecte plus les prérequis de la conformité à la méthode Bilan Carbone®, comme l'adhésion à l'ABC, l’ABC se réservera le droit d’annuler la conformité de l’outil, après avoir laissé l’opportunité au porteur de l'outil de résoudre le problème dans un délai raisonnable. # Renouvellement de la conformité À l’issue de la période de conformité de 2 ans, l’ABC proposera à l’organisation portant un outil conforme de renouveler sa conformité à la méthode Bilan Carbone®. L’acceptation de ce renouvellement par les propriétaires de l’outil-candidat devra se faire dans un délai de 12 mois et il consistera à vérifier la cohérence des évolutions implémentées dans l’outil depuis la date de validation de conformité à la méthode Bilan Carbone®. Il s’agira pour l’outil-candidat de repasser un processus d’audit partiel : l’audit sera focalisé sur la conformité de l’accompagnement de la démarche carbone, de l’engagement à l’action significative et sur les seules modifications techniques survenues durant le délai de 2 ans. En revanche et comme mentionné plus haut, si des évolutions méthodologiques de la méthode Bilan Carbone® avaient lieu durant cet intervalle de 2 ans, il sera demandé à l’outil-candidat de s’y conformer pour renouveler sa conformité à la méthode Bilan Carbone®. # Coût de l'audit de mise en conformité Pour la réalisation d’un audit de mise en conformité l’organisation présentant l’outil-candidat devra s’acquitter de la rémunération des auditeurs (auditeur externe et auditeur ABC). Ce coût est présenté en annexe des conventions de partenariats utilisées pour encadrer les audits de mise en conformité et de renouvellement de mise en conformité. Ces audits pouvant concerner à la fois des outils commerciaux et généralistes ou des outils sectoriels, internes ou ayant des périmètres spécifiques, il a été décidé que malgré les différences potentielles dans la complexité des aspects techniques à vérifier, les coûts d’un audit de conformité et d’un audit de renouvellement de conformité resteraient les mêmes pour tous les outils-candidats. #### Pour un audit de mise en conformité
TâcheNombre de joursPrix unitaire en € HTPrix total en € HT
Réunion de lancement0,51 000500
Analyse de l'outil par l’auditeur principal51 0005 000
Analyse de l'outil par l’auditeur secondaire31 0003 000
Rédaction du rapport de restitution11 0001 000
Réunion de restitution0,51 000500
TOTAL MISE EN CONFORMITÉ101 000€ HT10 000€ HT
#### Pour un audit de renouvellement de conformité
TâcheNombre de joursPrix unitaire en € HTPrix total en € HT
Réunion de lancement0,51 000500
Analyse de l'outil par l’auditeur principal31 0003 000
Analyse de l'outil par l’auditeur secondaire21 0002 000
Rédaction du rapport de restitution11 0001 000
Réunion de restitution0,51 000500
TOTAL MISE EN CONFORMITÉ71 000€ HT7 000€ HT
# Liste des critères de vérification Les critères de vérification permettant de l’analyse de conformité à la méthode Bilan Carbone® sont détaillés dans les sous-chapitres suivants.
Chapitre A : Cadre technique et méthodologique * [**Critère A.1**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.1-regles-de-calcul) **: Règles de calcul - ****Obligatoire** * [**Critère A.2**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.2-perimetre-de-loutil-candidat) **: Périmètre de l'outil-candidat - ****Obligatoire** * [**Critère A.3**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.3-gaz-a-effet-de-serre-de-base-inclus) **: Gaz à effet de serre de base inclus - ****Obligatoire** * [**Critère A.4**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.4-autres-gaz-a-effet-de-serre-inclus) **: Autres gaz à effet de serre inclus - ****Optionnel** * [**Critère A.5**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.5-utilisation-des-ratios-monetaires) **: Utilisation des ratios monétaires - ****Obligatoire** * [**Critère A.6**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.6-respect-des-principes-de-la-net-zero-initiative) **: Respect des principes de la Net Zero Initiative - ****Obligatoire** * [**Critère A.7**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.7-agregation-des-resultats) **: Agrégation des résultats - ****Obligatoire** * [**Critère A.8**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.8-calcul-de-lincertitude-des-resultats) **: Calcul de l'incertitude des résultats - ****Obligatoire** * [**Critère A.9**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.9-sensibilisation-a-lincertitude-des-resultats) **: Sensibilisation à l'incertitude des résultats - ****Obligatoire** * [**Critère A.10**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.10-coherence-des-fe-et-des-versions-des-sources-de-donnees) **: Version des sources de données et cohérence FE - ****Obligatoire** * [**Critère A.11**](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.11-integrite-des-calculs) **: Intégrité des calculs - ****Obligatoire**
Chapitre B : Accompagnement de la démarche carbone * [**Critère B.1**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.1-formation-aux-enjeux-energie-climat-et-de-transition) **: Formation aux enjeux énergie climat et de transition - ****Obligatoire** * [**Critère B.2**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.2-formation-aux-enjeux-de-la-comptabilite-carbone) **: Formation aux principes de la comptabilité carbone - ****Obligatoire** * [**Critère B.3**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.3-mobilisation-des-parties-prenantes-internes) **: Mobilisation des parties prenantes internes - ****Obligatoire** * [**Critère B.4**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.4-mobilisation-des-parties-prenantes-externes) **: Mobilisation des parties prenantes externes - ****Obligatoire** * [**Critère B.5**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.5-presentation-et-analyse-des-resultats) **: Présentation et analyse des résultats - ****Obligatoire** * [**Critère B.6**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.6-profil-demission-bilan-carbone-r-et-beges-r) **: Profil d’émission Bilan Carbone® et BEGES-R - ****Optionnel** * [**Critère B.7**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.7-livrables-bilan-carbone-r) **: Livrables Bilan Carbone® - ****Obligatoire** * [**Critère B.8**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.8-fresque-du-bilan-carbone-r) **: Fresque du Bilan Carbone® - ****Optionnel** * [**Critère B.9**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.9-prise-en-compte-et-suivi-des-bugs-calculatoires-et-methodologiques) **: Prise en compte et suivi des bugs calculatoires/méthodologiques - ****Obligatoire** * [**Critère B.10**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.10-demarche-damelioration-continue) **: Démarche d’amélioration continue - ****Obligatoire** * [**Critère B.11**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.11-risques-climat-et-reflexion-sur-le-modele-daffaire) **: Risques climat et réflexion sur le modèle d’affaire - ****Obligatoire** * [**Critère B.12**](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.12-restitution-finale-et-conclusion-de-la-demarche) **: Restitution finale et conclusion de la démarche - ****Obligatoire**
Chapitre C : Engagement à l'action significative * [**Critère C.1**](/referentiels-de-conformite/chapitre-c-engagement-a-laction-significative/critere-c.1-definition-dobjectifs-de-reduction) **: Définition d’objectifs de réduction - ****Obligatoire** * [**Critère C.2**](/referentiels-de-conformite/chapitre-c-engagement-a-laction-significative/critere-c.2-qualite-pertinence-et-completude-du-plan-daction) **: Qualité, pertinence et complétude du plan d’action - ****Optionnel** * [**Critère C.3**](/referentiels-de-conformite/chapitre-c-engagement-a-laction-significative/critere-c.3-caracterisation-des-actions-du-plan-daction) **: Caractérisation des actions du plan d’action - ****Obligatoire** * [**Critère C.4**](/referentiels-de-conformite/chapitre-c-engagement-a-laction-significative/critere-c.4-coherence-du-plan-de-transition) **: Cohérence du plan de transition - ****Obligatoire** * [**Critère C.5**](/referentiels-de-conformite/chapitre-c-engagement-a-laction-significative/critere-c.5-definition-dindicateurs-de-suivi-et-de-pilotage) **: Définition d’indicateurs de suivi et de pilotage - ****Obligatoire** * [**Critère C.6**](/referentiels-de-conformite/chapitre-c-engagement-a-laction-significative/critere-c.6-quantification-du-potentiel-de-reduction-dune-action) **: Quantification du potentiel de réduction d’une action - ****Obligatoire** * [**Critère C.7**](/referentiels-de-conformite/chapitre-c-engagement-a-laction-significative/critere-c.7-prise-en-compte-dautres-criteres-dimpact-dans-la-strategie-de-decarbonation) **: Prise en compte d'autres critères d'impact dans la stratégie de décarbonation - ****Optionnel**
Chapitre D : Transparence de la méthodologie, des sources et formation * [**Critère D.1**](/referentiels-de-conformite/chapitre-d-transparence-de-la-methodologie-des-sources-et-formation/critere-d.1-transparence-de-la-methodologie) **: Transparence de la méthodologie - ****Obligatoire** * [**Critère D.2**](/referentiels-de-conformite/chapitre-d-transparence-de-la-methodologie-des-sources-et-formation/critere-d.2-sources-de-donnees-utilisees) **: Sources de données utilisées - ****Obligatoire** * [**Critère D.3**](/referentiels-de-conformite/chapitre-d-transparence-de-la-methodologie-des-sources-et-formation/critere-d.3-formation-a-lutilisation-de-loutil) **: Formation à l'utilisation de l'outil - ****Obligatoire** * [**Critère D.4**](/referentiels-de-conformite/chapitre-d-transparence-de-la-methodologie-des-sources-et-formation/critere-d.4-mise-a-jour-methodologique-de-loutil) **: Mise à jour méthodologique de l'outil - ****Obligatoire** * [**Critère D.5**](/referentiels-de-conformite/chapitre-d-transparence-de-la-methodologie-des-sources-et-formation/critere-d.5-export-des-donnees-au-format-bilan-carbone-r) **: Export des données au format Bilan Carbone® - ****Obligatoire** * [**Critère D.6**](/referentiels-de-conformite/chapitre-d-transparence-de-la-methodologie-des-sources-et-formation/critere-d.6-inscription-dans-une-demarche-devaluation) **: Inscription dans une démarche d'évaluation - ****Optionnel** * [**Critère D.7**](/referentiels-de-conformite/chapitre-d-transparence-de-la-methodologie-des-sources-et-formation/critere-d.7-export-des-bilans-carbone-r-sur-loccf) **: Export des Bilans Carbone® sur l'OCCF - ****Obligatoire**
Chapitre E : Communication et positionnement * [**Critère E.1**](/referentiels-de-conformite/chapitre-e-communication-et-positionnement/critere-e.1-conformite-des-messages-passes-sur-la-demarche-de-comptabilite-carbone) **: Conformité des messages passés sur la démarche de comptabilité carbone - ****Obligatoire** * [**Critère E.2**](/referentiels-de-conformite/chapitre-e-communication-et-positionnement/critere-e.2-accompagnement-a-la-communication-climat) **: Accompagnement à la communication climat - ****Optionnel** * [**Critère E.3**](/referentiels-de-conformite/chapitre-e-communication-et-positionnement/critere-e.3-conformite-des-messages-passes-sur-la-neutralite-carbone-et-la-contribution-carbone) **: Conformité des messages passés sur la neutralité carbone et la contribution carbone - ****Obligatoire**
# Grille d'audit de mise en conformité Cette grille d’audit est mise à disposition afin de permettre aux **organisations portant un outil-candidat** de réaliser l'**auto-évaluation préalable** de leur outil au regard du référentiel de mise en conformité à la méthode Bilan Carbone®. Elle a pour objectif d’aider les outils à : * comprendre les **attendus du référentiel.** * identifier leurs **points de conformité et d’écart.** {% file src="/files/uqtXuzfuyzL9NANYnLS8" %} Dans cette grille, la pondération est la suivante : * Chapitre A : 25% * Chapitre B : 25% * Chapitre C : 25% * Chapitre D : 20% * Chapitre E : 5% Au sein de chaque chapitre, les critères ont une pondération différente. # Chapitre A : Cadre technique et méthodologique Le nombre d'outils de comptabilité carbone explose depuis maintenant plusieurs années, répondant à un besoin de plus en plus d'organisations de pouvoir prendre en main leur décarbonation. Ces outils constituent des supports participants largement à la démocratisation de la pratique de la comptabilité carbone avec une forte capacité d'influence sur la qualité des démarches rendues possibles. Au sein des outils de comptabilité carbone, les choix de conception, de paramétrage, de positionnement technique et méthodologique conditionnent directement la qualité des résultats obtenus, et par conséquent, l'utilisation qui en fait, c'est-à-dire la capacité des organisations à engager une transition bas carbone crédible. Ce chapitre vise à évaluer le cadre technique et méthodologique des outils-candidats vis-à-vis du positionnement de la méthode Bilan Carbone®. Il s'agit d'analyser la robustesse technique des outils, mais aussi la pédagogie avec laquelle ils accompagnent leurs utilisateurs pouvant être de différents niveaux de maturité. L'audit portera notamment sur : * les choix techniques et méthodologiques structurants des outils-candidats (calculs, périmètres, FE utilisés, approche calculatoire, etc.) * la pédagogie apportée pour accompagner la montée en compétences des utilisateurs et leur permettre, quel que soit leur niveau de maturité, de prendre des décisions éclairées pour la réalisation de leur comptabilité carbone * la précision finale des calculs, en comparaison des outils Bilan Carbone® portés par l'ABC L'objectif est d'assurer que les outils-candidats fournissent un cadre technique et méthodologique fiable et compréhensible pour se placer comme des outils d'aide à la décision au fil de la démarche carbone suivie par les utilisateurs. # Critère A.1 - Règles de calcul La méthode Bilan Carbone® étant en premier lieu une méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Définir des règles de calcul communes et respectées par tous est primordial pour la fiabilité de la méthode. #### Principe de base de calcul La règle la plus importante réside dans l’application du principe général présenté dans l’équation suivante :
#### Pédagogie sur le calcul Afin de permettre la compréhension des principes calculatoires utilisés en comptabilité carbone, il est important d’expliciter la notion de PRG100, de facteur d’émission et de données d’activité. Cela permet notamment aux utilisateurs novices de comprendre la prise en compte des différents gaz à effet de serre, et des leviers d’action et d’amélioration que peuvent permettre d’identifier la comptabilité carbone. #### Critère
ObligatoireCritère A.1 - Règles de calcul
QuestionL’outil-candidat est-il basé sur le principe d’utilisation des facteurs d’émission (émissions de gaz à effet de serre = facteur d’émission x quantité métier) et sur l’utilisation du Pouvoir de Réchauffement Global (100 ans) pour les émissions directes ?
Réponse
  • Oui, l’outil est basé sur le principe d’utilisation de FE et de PRG100, et assure la pédagogie associée
  • Oui, l'outil est bien basé sur le principe d'utilisation de FE et de PRG100
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Vérifier si :

  • les facteurs d’émission utilisés sont ceux de base reconnue (ADEME, Ecoinvent, INIES, etc..) qui utilisent les PRG100.
  • Les notions de PRG100, de facteur d’émission et de données d’activité sont explicitées.
# Critère A.2 - Périmètre de l'outil-candidat La méthode Bilan Carbone® repose sur le principe d’exhaustivité ou de significativité et a pour objectif de réaliser une cartographie prenant en compte l’ensemble des émissions de GES (directes comme indirectes) associées aux processus physiques nécessaires à l’existence d’une organisation, d’un événement, d’un projet ou d’un produit. On entend par « processus physique nécessaire », que l’entité examinée n’existerait pas sous sa forme actuelle, ou avec ses contours actuels, si le processus physique en question n’était pas possible. C’est pourquoi, l’ensemble des postes engendrant des émissions significatives doit ainsi, à minima, être inclus dans le périmètre de comptabilisation des émissions. #### Principe de base du périmètre d'un Bilan Carbone® Les outils-candidats devront donc être en accord avec cette philosophie d’exhaustivité et plus spécifiquement se conformer aux axes définissant le périmètre d’un Bilan Carbone® * Périmètre opérationnel : « correspond à l’ensemble des émissions générées par l’activité de l’organisation et qui seront comptabilisées (émissions directes ou indirectes) » * Périmètre organisationnel : « correspond à l’ensemble des sites, installations de l’organisation à prendre en compte » * Axe temporel : correspond au pas de temps observé. Dans le cas de la mise en conformité, il s’agira d’évaluer que le périmètre temporel de l’outil-candidat est cohérent avec le besoin qu’il sert (quantification des émissions de GES d’une organisation, d’un projet ou d’un produit). #### Pédagogie sur le périmètre d'un Bilan Carbone® Afin de permettre aux utilisateurs de définir les périmètres de leur Bilan Carbone®, il est nécessaire d’accompagner la compréhension des émissions à considérer dans le cadre du bilan. Il sera donc pertinent de présenter clairement les principes de périmètre opérationnel et de périmètre organisationnel, d’émissions directes, indirectes, d’émissions significatives et de flux dont l’organisation est responsable ou dépendante. Cela permet de faciliter la définition des périmètres considérés, notamment pour les organisations réalisant un premier Bilan Carbone®. Ce travail est primordial dans une démarche Bilan Carbone®, il participe également à la qualité de la réalisation d’autres étapes, comme l’identification des vulnérabilités de l’activité ou le pilotage de l’amélioration continue lors des itérations de bilans. Ainsi, un bilan ayant un périmètre aussi complet que possible rend possible la définition d’objectif et de trajectoire de réduction pertinent pour une organisation, en s’appuyant sur un plan de transition complet et pertinent vis-à-vis du profil d’émission. #### Critère
ObligatoireCritère A.2 - Périmètre de l'outil-candidat
QuestionL’outil-candidat permet-il une prise en compte exhaustive des postes d'émissions d'une organisation d'un projet ou d'un produit ?
Réponse

  • Oui, l'outil permet bien une prise en compte exhaustive des postes d'émissions pertinent pour ses utilisateurs ou justifie ses exclusions et le principe de périmètre d'un bilan est présenté, ainsi que la façon de déterminer si des émissions sont à considérer ou non

    • Si l'outil dispose d'un périmètre restreint et justifié, il devra obligatoirement intégrer des éléments encourageants à la réalisation d'un Bilan sur un périmètre exhaustif
  • Oui, l'outil permet bien une prise en compte exhaustive des postes d'émissions pertinent pour ses utilisateurs ou justifie ses exclusions
  • Non, l'outil ne permet pas une prise en compte exhaustive des postes d'émissions de ses utilisateurs ou ne justifie pas clairement ses exclusions
Aide à la mise en œuvre

Vérifier si l’outil-candidat intègre :

  • à minima, l’ensemble des postes engendrant des émissions significatives que ce soit pour une organisation, un projet ou un produit,
  • l’ensemble des entités, installations, étapes du cycle de vie, flux nécessaires à l’activité d’une organisation ou à la réalisation d’un projet ou d’un produit,
  • la durée de vie des projets réalisés et produits vendus
  • des éléments de pédagogie aidant à la définition des périmètres d’un Bilan Carbone® ainsi qu’aux principes connexes

Rechercher ainsi dans l’outil-candidat s’il est possible de saisir des données pour tous les postes.

Si le périmètre de l’outil n’est pas complet, vérifier si ce périmètre est transparent, justifié et si l’outil encourage ses utilisateurs à entreprendre une démarche complémentaire pour considérer l’ensemble du périmètre.

Dans le cas spécifique d’un projet ou d’un produit, vérifier si les étapes et postes d’émissions pris en compte sont cohérents et n’oublient pas certaines étapes significatives du cycle de vie.

Rechercher dans le guide de l’utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes d’explication, notamment dans le cas où une étape serait exclue

# Critère A.3 - Gaz à effet de serre de base inclus De nombreux gaz à effet de serre ont été identifiés par les experts du GIEC. Parmi ces gaz, ont été retenus : * le gaz carbonique (CO2) d’origine fossile, dont la durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre du siècle, * le méthane (CH4), dont la durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre de la décennie, * l’oxyde nitreux (N2O), dont la durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre du siècle, * les hydrofluorocarbures (HFC), dont la durée de résidence dans l’atmosphère s’échelonne de quelques semaines à quelques siècles, * les perfluorocarbures (PFC), dont la durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre de quelques siècles à plusieurs dizaines de millénaires, * l’hexafluorure de soufre (SF6), dont la durée de résidence dans l’atmosphère est de quelques milliers d’années, * Le trifluorure d’azote (NF3), dont la durée de résidence dans l’atmosphère est de l’ordre de plusieurs siècles. #### Pédagogie sur la prise en compte des GES Afin de permettre la compréhension de l’importance de considérer l’ensemble des gaz à effet de serre préconisés par le GIEC pour un exercice de comptabilité carbone, il est important de les présenter aux utilisateurs, en expliquant les différences d’impact et les types d’activité pouvant être concernés. Cela peut permettre aux utilisateurs de mieux comprendre leurs enjeux sectoriels et de travailler leur stratégie de décarbonation en circonstance. #### Critère
ObligatoireCritère A.3 - Gaz à effet de serre de base inclus
QuestionL’outil-candidat inclut-il au moins les gaz à effet de serre visés à l’article R. 229-45 du code de l'environnement ?
Réponse
  • Oui, l'outil intègre par défaut l'ensemble des GES du Protocole de Kyoto et le NF3 et ces GES sont explicitement présentés dans les ressources de l'outil
  • Oui, l'outil intègre par défaut l'ensemble des GES du Protocole de Kyoto et le NF3
  • Non, l'outil n'intègre pas l'ensemble les GES attendus, mais le justifie
  • Non, l'outil n'intègre pas par défaut l'ensemble des GES du Protocole de Kyoto ou le NF3
Aide à la mise en œuvre

Rechercher dans le guide de l’utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel d’utilisation les paragraphes portant sur les gaz à effet de serre inclus dans la méthodologie.

S’intéresser au volet climatisation de l’outil-candidat, ainsi qu’au FE sur les vols aériens.

Pour des outils à vocation projet/produit, la justification d’exclusion de certains types de GES peut notamment résulter de la non-utilisation de process/équipements responsables (durant leur utilisation) d’émissions de ces dits GES.

# Critère A.4 - Autres gaz à effet de serre inclus La méthode Bilan Carbone® a pour objet de coller avant tout à la réalité physique. Elle prend donc en compte les émissions de GES dès lors que le niveau des connaissances scientifiques le permet. Aussi, en plus des émissions classiquement évaluées, on retrouve dans le Bilan Carbone® la possibilité de quantifier : * les GES régis par d’autres traités internationaux (ex : les CFC, les oxydes d’azote NOx) * la vapeur d’eau et les traînées de condensation émis par les avions dans la stratosphère Toutefois, nous sommes conscients que ces émissions peuvent être anecdotiques (par rapport au volume global d’émission de GES) dans les approches métiers de certains outils-candidats. C’est pourquoi ce critère revêt un caractère optionnel. #### Pédagogie sur la prise en compte des GES hors Kyoto Afin de permettre la compréhension de l’importance de considérer l’ensemble des gaz à effet de serre pour un exercice de comptabilité carbone, il est important de les présenter aux utilisateurs, en expliquant les différences d’impact et les types d’activité pouvant être concernés. Cela peut permettre aux utilisateurs de mieux comprendre leurs enjeux sectoriels et de travailler leur stratégie de décarbonation en circonstances. #### Critère
OptionnelCritère A.4 - Autres gaz à effet de serre inclus
QuestionL’outil-candidat permet-il d’intégrer les autres gaz à effet de serre (tels que les CFC ou les émissions de vapeur d’eau des avions dans la stratosphère) ?
Réponse
  • Oui, l'outil permet de prendre en compte les GES hors Kyoto et ceux ci sont présentés dans les ressources
  • Oui, l'outil permet de prendre en compte les GES hors Kyoto
  • Non, l'outil ne permet pas de prendre en compte les GES hors Kyoto, mais en le justifiant
  • Non, l'outil ne permet pas de prendre en compte les GES hors Kyoto
Aide à la mise en œuvreRechercher dans le guide de l’utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel d’utilisation les paragraphes sur les gaz à effet de serre inclus dans la méthodologie

Vérifier si l'outil permet d'utiliser des facteurs d'émission prenant en compte les traîinées de condensation ou s'il propose l'ensemble des PRG présents dans la Base Empreinte®.
# Critère A.5 - Utilisation des ratios monétaires La méthode Bilan Carbone® promeut l’utilisation de données d’activité physique. Toutefois, l’utilisation de ratios monétaires est acceptée pour pallier notamment les manques de FE classiques associés à certains achats ou services (prestations intellectuelles, maintenance technique, composants semi-finis, etc.) ou pour estimer des postes pour lesquels les données sont plus complexes à obtenir et qui obéissent à des logiques économiques plurielles (par exemple : estimation GES de l’épargne, des investissements, etc.). #### Principe de base de l'utilisation des ratios monétaires Tout outil-candidat souhaitant être reconnu comme conforme à la méthode Bilan Carbone® se devra toujours de privilégier la donnée physique et d’utiliser les ratios monétaires uniquement pour pallier un manque de données. #### Pédagogie sur l'utilisation des ratios monétaires Afin d’accompagner une utilisation raisonnable des ratios monétaires, il est important que l’outil intègre des éléments pédagogiques facilitant la compréhension des risques liés à leur utilisation. Il est nécessaire d’expliquer clairement la différence entre les ratios monétaires spécifiques et non spécifiques. Ainsi, les limites liées à l’utilisation des ratios monétaires pourront être comprises par les utilisateurs, comme la limite de précision liée aux variations des prix au sein d’un même secteur ou comme l’impossibilité de valoriser des actions de réductions via un calcul d’émission en ratio monétaire. #### Critère
ObligatoireCritère A.5 - Utilisation des ratios monétaires
QuestionL'outil-candidat priorise-t-il systématiquement l'utilisation de données physiques plutôt que de données monétaires et prévoit-il l'utilisation des ratios monétaires uniquement en dernier recours ?
Réponse

  • Oui, l'outil respecte bien le principe technique et assure la pédagogie associée :

    • les enjeux liées à l'utilisation de données monétaires plutôt que physiques sont explicités dans les ressources de l'outil - l'outil intègre des garde-fous rappelant les données à privilégier lors de la collecte/saisie des données
    • l'outil permet à l'utilisateur de justifier l'utilisation de certains types de données (monétaires, statistiques, simulées, extrapolées, conjoncturelles)
    • l'outil intègre un indicateur sur la part d'émission comptabilisée via des ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques), en pourcentage (seuil d'alerte Bilan Carbone(r) recommandé à 20%)

  • Oui, l'outil respecte bien le principe technique et assure la pédagogie associée :

    • les enjeux liées à l'utilisation de données monétaires plutôt que physiques sont explicités dans les ressources de l'outil
    • l'outil intègre des garde-fous rappelant les données à privilégier lors de la collecte/saisie des données
  • Non, l'outil ne propose ni pédagogie, ni garde-fou visant à limiter l'utilisation de l'approche monétaire ou à favoriser l'approche physique
Aide à la mise en œuvre

Chercher la présence d'élément de sensibilisation sur la différence entre l'approche physique et l'approche monétaire.

Chercher la présence d'élément de sensibilisation permettant la compréhension des principes de ratio monétaire spécifique et non spécifique

Vérifier s’il est laissé la possibilité de saisir des entrées monétaires pour des postes, étapes ou flux significatifs.

Pour les outils-candidats à vocation « organisation » vérifier la place qui est faite à la lecture d’un Fichier d’Écriture Comptable (FEC). Voici les lectures de FEC que nous jugeons acceptable :

  • Pour venir connaître le montant des achats de fournitures courantes, des prestation intellectuelles, etc.
  • Pour venir identifier certains manques éventuels dans les données physiques renseignées (i.e. « cette ligne de dépense ne semble pas avoir été précisée lors de la saisie de données physiques »)

Vérifier si :

  • l’outil intègre des garde-fous lors de l’utilisation de ratio monétaire (spécifiques et non spécifiques)
  • l’outil permet le suivi de la part des émissions calculées à l’aide de ratio monétaire spécifiques et non spécifiques
  • l'outil permet la saisie d’élément de justification lors de l’utilisation de ratio monétaire
# Critère A.6 - Respect des principes de la Net Zero Initiative Les moyens d’actions dont dispose une organisation pour lutter contre le changement climatique sont nombreux : elle peut réduire ses propres émissions, œuvrer à réduire les émissions des autres et augmenter les émissions qu’elle participe à séquestrer. Ces leviers d’actions peuvent, qui plus est, s’exercer au sein de sa chaîne de valeur (en amont ou en aval) ou en dehors de sa chaîne de valeur. Ceci est résumé par le tableau de bord de la [Net Zero Initiative](/annexes/bibliographie#net-zero-initiative) (NZI) :
#### Principe de base du respect de la Net Zero Initiative Ainsi, il est demandé aux outils-candidats de se conformer à cette philosophie « triple entrée » sans pour autant avoir à en adopter le formalisme de restitution. Plus spécifiquement, il ne peut en aucun cas y avoir addition ou soustraction entre chaque pilier (que ce soit dans la chaîne de valeur ou en dehors de la chaîne de valeur). Dans le cadre d’un projet ou d’un produit, il convient également que les émissions évitées ou éventuellement séquestrées soient comptabilisées séparément et qu'elles ne soient pas retranchées du profil d’émissions de GES total. En effet, la méthode Bilan Carbone® cherche à évaluer les émissions induites par la réalité des flux nécessaires à la réalisation de projets ou de produits. #### Pédagogie sur le respect de la Net Zero Initiative Afin d’accompagner une compréhension des principes de la Net Zero Initiative, les outils devront intégrer des ressources pédagogiques, ou des temps dédiés, explicitant ces principes. Cela permettra aux utilisateurs d’éviter de comprendre pourquoi les émissions évitées et séquestrées ne se soustraient pas aux émissions induites, et par conséquent de mieux saisir les enjeux de contribution carbone et de neutralité carbone, dont l’utilisation erronée peut être liée à ces concepts. Une bonne compréhension des principes de la NZI permet également une meilleure priorisation des actions lors de l’élaboration d’un plan de transition, en cherchant d’abord à réduire ses propres émissions, puis à permettre l’évitement des émissions hors de sa chaîne de valeur et de chercher à favoriser la séquestration de GES en fin de démarche de transition bas carbone. #### Critère
ObligatoireCritère A.6 - Respect des principes de la Net Zero Initiative
QuestionL'outil se conforme-t-il à la philosophie de la Net Zero Initiative en distinguant les émissions induites, les émissions évitées et les émissions séquestrées que ce soit au sein de son périmètre, de sa chaîne de valeur ou hors de sa chaîne de valeur ?
Réponse
  • Oui, l’outil distingue les émissions induites des émissions évitées et séquestrées et accompagne la compréhension des principes de la NZI
  • Non, car les émissions évitées ou séquestrées ne sont pas comptabilisées dans l’outil-candidat, mais l’outil accompagne la compréhension des principes de la NZI
  • Non, l’outil distingue les émissions induites des émissions évitées et séquestrées, mais n’accompagne pas la compréhension des principes de la NZI
  • Non, l’outil ne distingue pas les émissions induites des émissions évitées et séquestrées.
Aide à la mise en œuvre

Saisir des données dans les parties recyclage, valorisation énergétique, etc. puis analyser les résultats de l’outil-candidat pour voir si des émissions évitées sont prises en compte/affichées.

Vérifier si :

  • la saisie de données dans les parties recyclage, valorisation énergétique, etc. permet de réduire l’empreinte carbone totale d’un poste ou du bilan complet.
  • l’outil permet la création de FE négatif
  • l’outil intègre des éléments de présentation des principes de la NZI
# Critère A.7 - Agrégation des résultats D’une organisation à l’autre, le fonctionnement interne et les méthodes de travail peuvent être très différents. Projets, équipes, sites, activités, disposer de données GES à ces échelles est plus qu’utile pour suivre les émissions associées aux spécificités internes d’une organisation. Au-delà de ce suivi « micro », il est aussi essentiel que ces données GES puissent être consolidées à plus large échelle pour évaluer les émissions de GES globales d’une organisation. C’est pourquoi ce critère analyse la possibilité d’agrégation des résultats à différentes échelles à l’instar de ce que peut faire l’utilitaire « multi-site » de la méthode Bilan Carbone®. Toutefois, cette consolidation des données de GES à différentes échelles peut ne pas représenter d’intérêt dans certaines approches métier. #### Critère
ObligatoireCritère A.7 - Agrégation des résultats
QuestionL’outil-candidat permet-il d’agréger les émissions de GES à l’échelle de projet, équipe, activité, site, etc. ? Permet-il également de consolider ces différentes évaluations GES pour venir évaluer l’impact de l’organisation tout entière (à l'image de l'utilitaire « multi-site » de la méthode Bilan Carbone®) ?
Réponse
  • Oui, l'outil s'aligne avec la méthode de comptabilité carbone analytique et les utilisateurs sont sensibilisés au principe de risque de double compte
  • Oui, l'outil permet par défaut de consolider des émissions à minima à l'échelle de site et les utilisateurs sont sensibilisés au principe de risque de double compte
  • Oui, l'outil permet par défaut de consolider des émissions à minima à l'échelle de site
  • Non, l'outil ne permet pas de consolider des émissions à l'échelle de site
Aide à la mise en œuvreEssayer au sein de l’outil-candidat de définir (s’il le permet) des équipes, des sites, des activités afin de vérifier si des agrégations GES à ces échelles sont possibles

Chercher la présence d'un système de tag dans l'outil. Chercher un système permettant à l'outil de mettre en place une démarche de comptabilité carbone analytique.
# Critère A.8 - Calcul de l'incertitude des résultats Il est rappelé dans la méthode Bilan Carbone® que l’approche physique par les données d’activité et les facteurs d’émission est d’une précision imparfaite. Néanmoins, l’objectif principal d’un calcul d’incertitude est de sensibiliser les utilisateurs à l’incertitude inhérente à l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire quel degré de confiance peut-on y placer, tout en identifiant les priorités en matière d’amélioration de la qualité de ces données. Il sera évalué ici si l’outil permet un calcul de l’incertitudes des résultats de chaque source d’émissions pour permettre à ses utilisateurs d’identifier les leviers d’action de réduction de cette incertitude. Il sera valorisé si l’outil facilite cette analyse de l’incertitude dans une optique d’amélioration continue. Par exemple, un affichage adapté pourrait permettre l’interprétation des résultats d’incertitude, ceux-ci n’étant pas toujours simple à lire et à utiliser. #### Critère
ObligatoireCritère A.8 - Calcul de l'incertitude des résultats
QuestionL’outil-candidat permet-il le calcul d’incertitude de chaque source d’émission d’un bilan en s’appuyant sur les incertitudes des facteurs d’émission et des données d’activité ?
Réponse
  • Oui, de manière qualitative (globale ou détaillée) pour les données d'activité et les facteurs d’émission, en permettant une analyse des résultats facilitée
  • Oui, de manière qualitative (globale) pour les données d'activité et les facteurs d’émission, en permettant une analyse des résultats facilitée
  • Oui, de manière qualitative (globale) pour les données d'activité et les facteurs d’émission, avec un affichage des résultats à travers un export des données de bilan
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Vérifier si l’outil permet bien la saisie d’incertitude pour les données d’activité, avec une approche qualitative et si elle est globale (un indicateur unique) ou détaillée (cinq caractéristiques).

Vérifier si l’outil intègre bien des valeurs d’incertitude pour l’ensemble des facteurs d’émissions utilisés.

Vérifier si l'outil permet la modification des incertitudes liées aux facteurs d'émissions.

Vérifier si l’outil propose des affichages ou des exports permettant l’analyse des résultats d’incertitude, selon une approche quantitative ou qualitative.

Rechercher si pour des postes d’émission majoritaires à forte incertitude, l’outil-candidat identifie bien un besoin de réduction de l’incertitude.

# Critère A.9 - Sensibilisation à l'incertitude des résultats Il est rappelé dans la méthode Bilan Carbone® que l’approche physique par les données d’activité et les facteurs d’émission est d’une précision imparfaite. Néanmoins, l’objectif principal d’un calcul d’incertitude est de sensibiliser les utilisateurs à l’incertitude inhérente à l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (i.e. quel degré de confiance peut-on y placer ?) tout en identifiant les priorités en matière d’amélioration de la qualité de ces données. Cependant, cette incertitude dans les résultats (notamment si elle se trouve être forte) ne doit pas être un frein à l’action. Il sera ici évalué la présence d’éléments de sensibilisation à cette incertitude (à la fois sur la donnée d’activité et sur les facteurs d’émission). Il sera également évalué si l’outil-candidat cherche, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue (cf. [critère B.10)](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.10-demarche-damelioration-continue), à encourager l’utilisateur à la réduction des incertitudes, notamment sur les postes d’émission majoritaires. Cela peut passer par l’amélioration de la collecte de données d’activité ou par la réduction des émissions liées aux facteur d’émission. #### Critère
ObligatoireCritère A.9 - Sensibilisation à l'incertitude des résultats
QuestionL’outil-candidat accompagne-t-il la sensibilisation des utilisateurs au principe d’incertitude, et notamment les incertitudes des facteurs d’émission et des données d’activité ? L’outil-candidat accompagne-t-il l’utilisateur à la réflexion sur ses sources d’incertitudes principales (données d’activité et facteurs d’émission) ?
Réponse
  • Oui, l’outil accompagne la compréhension par les utilisateurs du principe d’incertitude et à la lecture des résultats d’incertitude calculés
  • Oui, l’outil accompagne la compréhension par les utilisateurs du principe d’incertitude
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Rechercher si l’incertitude est présentée et si des éléments de sensibilisation à l’incertitude des données et des facteurs d’émission sont disponibles dans le ou les guides accompagnant l’outil-candidat ou directement dans l’outil-candidat.

Il doit être fait mention du côté incertain des résultats GES et de la nécessité de raisonner en avant tout en ordre de grandeur lors de l’interprétation des résultats.

Vérifier si pour des postes d’émission majoritaires à forte incertitude, l’outil-candidat identifie bien un besoin de réduction de l’incertitude.

# Critère A.10 - Cohérence des FE et des versions des sources de données La méthode Bilan Carbone® est une méthodologie générale applicable à tous secteurs d’activité. De ce fait, les facteurs d’émission sont des facteurs génériques adaptés au plus grand nombre, mais non adaptés aux spécificités d’une activité, d’un secteur, d’un projet ou d’un produit. Toutefois, dans le cas où des données spécifiques et cohérentes sont disponibles, il est important d’utiliser ces données en lieu et place des données génériques. Les données utilisées dans un outil peuvent donc provenir de sources très différentes et être aussi, par conséquent, de qualité très différente. C’est pourquoi, il est nécessaire de vérifier la fiabilité et l’actualisation (la transparence étant traité dans le chapitre dédié) des sources de données. Au regard du potentiel très grand nombre de FE à passer en revue, l’analyse se basera sur un échantillonnage maximum d’une vingtaine de facteurs d’émissions. Cet échantillonnage essaiera de couvrir l’ensemble des postes d’émissions que permet d’évaluer l’outil-candidat. #### Fiabilité : méthodologie d'élaboration des FE Ainsi, l’analyse de la fiabilité passera par l’analyse des facteurs d’émissions, des données (consommation d’énergie, décomposition matière, processus de production…) et hypothèses auxquels ils font appel. Sans préjuger de la qualité des hypothèses faites (qui relèvent d’expertises sectorielles), il est cependant primordial que l’élaboration des facteurs d’émissions respecte certains principes clés : * Intégration des mêmes gaz à effet de serre avec les mêmes Pouvoirs de Réchauffement Global que ceux utilisés pour le Bilan Carbone® ; * Intégration de toutes les étapes du cycle de vie nécessaire (i.e. pas de périmètre de coupure trop restrictif) ; * Exclusion des émissions évitées, compensées et séquestrées (sauf justification acceptable pour le dernier point). Dans le cas d’utilisation de base de données de FE « conventionnelles » ((Base Carbone®, Base INIES, Base Impacts®, Ecoinvent, etc.), la fiabilité méthodologique sera jugée satisfaisante et ne sera donc pas analysée. #### Actualisation : version des sources de données Il sera également vérifié que l’outil-candidat est à jour avec les versions des bases de données de FE qu’il propose et que les FE sont utilisés « correctement » (c’est-à-dire que le bon facteur d’émissions « pointe » sur la bonne donnée d’activité).  #### Transparence : utilisation de base de données non traditionnelles Si l’outil-candidat intègre des bases de données non traditionnelles, il sera également vérifié que ces bases de données sont présentées, et que leurs différences méthodologiques sont explicitées, par exemple dans une note critique. Cela permettra d’assurer que le choix d’utilisation de ces bases de données non traditionnelles est pertinent et justifié dans le cadre de la réalisation d’un Bilan Carbone®. #### Critère
ObligatoireCritère A.10 - Cohérence des FE et des versions des sources de données
QuestionLa méthodologie de calcul des FE (non issus des bases de données de FE « traditionnelle » comme la Base Carbone®, INIES, Ecoinvent, etc.) est-elle cohérente avec la méthode Bilan Carbone® ? Leur utilisation est-elle justifiée ? Les versions des bases de données utilisées sont-elles bien à jour ? Les facteurs d’émissions sont-ils cohérents et avec la donnée d’activité sur laquelle ils « pointent » ?
Réponse
  • Oui, l'outil n'utilise que des bases de données traditionnelles et elles sont tenues à jour
  • Oui, l'outil utilise des bases de données traditionnelles et/ou non traditionnelles tenues à jour. L'outil intègre une note critique justifiant l'intérêt de l'utilisation des bases non traditionnelles ainsi que les enjeux méthodolgiques liés.
  • Non, la méthodologie de calcul des FE utilisés n'est pas clairement accessible ou les versions des bases de données ne sont pas à jour
Aide à la mise en œuvre

Analyser la construction de FE non issus de base de données de FE « traditionnelles » en se basant sur les critères cités plus haut.

Rechercher la présence d'un document présentant les bases de données utilisées, leurs enjeux méthodologiques (s'ils existent) vis-à-vis de la méthode Bilan Carbone® et les versions utilisées.

Analyser pour les facteurs d’émissions (ou la donnée technique) sur quelles données opérationnelles ils « pointent ».

# Critère A.11 - Intégrité des calculs Au-delà du cadre méthodologique de l’outil-candidat, il est aussi primordial de valider l’intégrité des calculs. Cette validation est réalisée au travers de la réalisation de plusieurs cas tests. Leur nombre et leur origine varieront en fonction du type d’outils-candidats (outil interne, solution SaaS, à vocation organisation ou produit, etc.). Les cas test réalisés devront être représentatifs des exercices que pourront rencontrer les outils-candidat et il sera attendu que ces derniers conduisent à des résultats similaires lorsque que seront rentrés les mêmes données d’activités et les mêmes facteurs d’émission au sein du tableur Bilan Carbone®. Pour chaque cas test il sera analysé les différences entre les résultats de l’outil-candidat et les résultats fournis par le tableur Bilan Carbone® via notamment l’évaluation d’une erreur absolue. #### Erreur absolue Les cas tests ont pour but d’identifier les éventuelles différences voire bugs de calcul de l’outil-candidat. Ils ont également pour objectif de déterminer l’erreur absolue de l’outil- candidat en utilisant, dans le tableur Bilan Carbone®, les mêmes facteurs d’émission que ceux utilisés dans l’outil-candidat. L’objectif de précision est de l’ordre de 5%. Avec :
* Rabc : résultats avec le tableur Bilan Carbone® * Rcandidat : résultats avec l’outil-candidat #### Critère
ObligatoireCritère A.11 - Intégrité des calculs
QuestionPour chaque cas test, l’erreur dépasse-t-elle 5 % en utilisant, dans le tableur Bilan Carbone®, les mêmes facteurs d’émission que ceux proposés dans l’outil-candidat ?
Réponse
  • Non, l’erreur est inférieure à 5% pour chaque catégorie d’émissions du Bilan Carbone®
  • Oui, l’erreur est supérieure à 5% pour certaines des catégories d’émissions du Bilan Carbone®, mais la justification est acceptable
  • Oui, l'erreur est supérieure à 5% pour au moins une catégorie d'émissions sans justification acceptable
Aide à la mise en œuvreÉvaluation des erreurs à effectuer avec l’outil-candidat et le tableur Bilan Carbone® en remplaçant les facteurs d’émission du tableur par ceux disponibles dans l’outil-candidat ou l’inverse.
# Chapitre B : Accompagnement de la démarche carbone La réalisation d’un Bilan Carbone® ne se limite pas à la production de résultats chiffrés, elle constitue une démarche complète permettant d’aboutir à une stratégie de décarbonation. Il s’agit d’une démarche de transition bas carbone. Dans une démarche Bilan Carbone® la notion de mobilisation est également centrale pour accompagner la construction et le pilotage d’une stratégie de réduction des émissions de GES. Cette notion vient remplacer la sensibilisation acteurs, obligatoire jusqu’à la version 8 de la méthode Bilan Carbone®. Cette évolution provient de l’ambition de mettre en action, en mouvement et en transition les organisations. La démarche carbone s’articule donc de manière continue et ce chapitre vise à évaluer la capacité des outils-candidats à accompagner leurs utilisateurs de la prise en main des notions de climat et de comptabilité carbone à l’interprétation et la restitution des résultats dans une logique de transition bas carbone. L’audit portera notamment sur les ressources de l’outil permettant la montée en compétences des utilisateurs et la mobilisation des parties prenantes, internes et externes, mais aussi sur l’utilisation des résultats jusqu’à leur restitution dans le cadre d’une stratégie de décarbonation. L’objectif est d’assurer que l’outil constitue un véritable support au pilotage de la démarche tout au long de la réalisation d’un Bilan Carbone®, permettant aux utilisateurs de s’inscrire dans une démarche permettant la réduction effective des émissions de GES. # Critère B.1 - Formation aux enjeux énergie climat et de transition La méthode Bilan Carbone® s’appuie sur une formation diplômante dont un des objectifs intrinsèques est la montée en compétence sur les enjeux énergie climat et de transition. Il est ainsi demandé aux outils candidats d’assurer eux aussi cette montée en compétence du pilote du projet réalisant l’évaluation des émissions de GES (qu’il soit utilisateur interne ou client). Ainsi, il sera évalué à quel point l’outil-candidat met en avant un récit pédagogique débutant du constat de réchauffement climatique dû aux émissions anthropiques de GES pour aboutir à la nécessité de réduire les émissions de GES de son organisation, d’un projet ou d’un produit pour faire face notamment aux risques de transition. Si ces éléments de montée en compétence sur les enjeux énergie climat et de transition ne se trouvent pas au sein de l’outil-candidat et ne sont pas directement accessibles aux auditeurs, ils devront tout de même être justifiés de manière concrète. Il convient donc aux propriétaires de l’outil-candidat de transmettre tous les éléments pouvant justifier cette montée en compétence. #### Critère
ObligatoireCritère B.1 - Formation aux enjeux énergie climat et de transition des utilisateurs
QuestionL’outil-candidat assure/permet-il la montée en compétence du pilote du projet, et des utilisateurs de l’outil, réalisant l’évaluation des émissions de GES (qu’il soit utilisateur interne ou client) sur les enjeux énergie climat et de transition ?
Réponses
  • Oui, formation et/ou sensibilisation directement dans la plateforme
  • Oui, formation et/ou sensibilisation hors de la plateforme
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Rechercher les éléments permettant la montée des utilisateurs sur les enjeux énergie climat et de transition.

Vérifier si les éléments permettant la montée en compétences sont bien présents directement au cœur de l’outil. Si ce n’est pas le cas, vérifier si leur utilisation est systématique dans le parcours utilisateurs.

Si les éléments assurant la montée en compétence, ne sont pas accessibles directement sur l’outil-candidat, demander une transmission de tout ce qui peut traduire cette démarche (support de sensibilisation, replay de webinaire, questionnaire, présentation live d’une sensibilisation type, etc.)

# Critère B.2 - Formation aux enjeux de la comptabilité carbone La méthode Bilan Carbone® s’appuie sur une formation diplômante dont un des objectifs intrinsèques est la maîtrise de la comptabilité carbone. S’il n’est pas demandé aux outils-candidats d’assurer une montée en compétences équivalente pour leurs utilisateurs, il est nécessaire qu’une bonne compréhension des principes de la comptabilité carbone soit possible afin de rendre possible une bonne utilisation de l’ensemble des fonctionnalités qu’un outil peut proposer. Ainsi, il sera évalué à quel point l’outil-candidat met en avant des ressources permettant une montée en compétences suffisantes au suivi d’une démarche de comptabilité carbone. Cela peut couvrir à la fois les principes techniques de la comptabilité carbone ainsi que les étapes d’analyse d’un profil d’émission et de réflexions sur un plan de transition. Pourront être évoqués dans ce cadre les différents référentiels existants pouvant être utilisés pour encadrer une démarche de transition bas carbone Il est d’ailleurs important de préciser que cette montée en compétences peut être construite pour accompagner les utilisateurs au cours des différentes itérations de leurs bilans, en ne se limitant pas aux principes de bases de la comptabilité carbone. Ainsi, l’outil pourra continuer à suivre la maturité grandissante des bilans réalisés. Si ces éléments de montée en compétence sur les principes de la comptabilité carbone ne se trouvent pas au sein de l’outil-candidat et ne sont pas directement accessibles aux auditeurs, ils devront tout de même être justifiés de manière concrète. Il convient donc aux propriétaires de l’outil-candidat de transmettre tous les éléments pouvant justifier cette montée en compétence. #### Critère
ObligatoireCritère B.2 - Formation aux enjeux de la comptabilité carbone des utilisateurs
QuestionL’outil-candidat assure/permet-il la montée en compétence du pilote du projet, et des utilisateurs de l’outil, réalisant l’évaluation des émissions de GES (qu’il soit utilisateur interne ou client) sur les principes de la comptabilité carbone ?
Réponses

  • Oui, l'outil intègre directement des ressources suffisantes permettant la compréhensions des utilisateurs, ou un temps de formation/sensibilisation est prévu dans le parcours utilisateurs :

    • Principes de la comptabilité carbone
    • Méthode Bilan Carbone® - niveaux de maturités, étapes, critères, etc..
    • Questionnaire de maturité Bilan Carbone®, ou équivalent, mis à disposition

  • Oui, l'outil intègre directement des ressources suffisantes permettant la compréhensions des utilisateurs, ou un temps de formation/sensibilisation est prévu dans le parcours utilisateurs :

    • Principes de la comptabilité carbone
    • Méthode Bilan Carbone® - niveaux de maturités, étapes, critères, etc..
  • Non, l'outil intègre des ressources insuffisantes pour la formation et la sensibilisation des utilisateurs
  • Non, l'outil n'intègre pas de ressources pour la formation et la sensibilisation des utilisateurs
Aide à la mise en œuvreSi les éléments assurant la montée en compétence, ne sont pas accessibles directement sur l’outil-candidat, demander une transmission de tous ce qui peut traduire cette démarche (support de sensibilisation, replay de webinaire, questionnaire, présentation live d’une sensibilisation type, etc.)

Rechercher la présence d'éléments de montée en compétences dédiés à la méthode Bilan Carbone®

Rechercher la présence d'éléments de montée en compétences sur les niveaux de maturité Bilan Carbone®. Cela peut notamment passer par la mise à disposition du questionnaire de maturité de l'ABC, ou équivalent.
# Critère B.3 - Mobilisation des parties prenantes internes Une démarche Bilan Carbone® réussie passe également par l’acculturation et la montée en compétence sur les enjeux énergie climat et de transition des parties prenantes internes (salariés, managers, équipes dirigeantes). En effet, au-delà de la pertinence des actions de réduction, la réussite d’une transition bas carbone repose sur des constats, des enjeux et des objectifs partagés et compris par tous. Sont considérés dans les parties prenantes internes l’ensemble des collaborateurs de l’organisation réalisant un Bilan Carbone®. Ce qui peut inclure des personnes actives dans la démarche, comme les contributeurs lors de la collecte de données, les responsables d’action de réduction ou les coordinateurs de l’équipe de direction) mais aussi des personnes non impliquées dans la démarche. Il sera attendu des outils-candidats qu’ils justifient des éléments de sensibilisation et/ou permettant la montée en compétence de l’ensemble de ces parties prenantes internes. Ces temps de mobilisation et sensibilisation des parties prenantes internes pourront passer par de l’accompagnement d’expert, ou par la mise à disposition de ressources adaptées pour être utilisées par des personnes moins habituées aux sujets énergie et climat. De plus, il sera porté une attention particulière aux messages portés aux managers et fonction dirigeantes afin de s’assurer que l’outil-candidat cherche à les engager de manière pérenne sur le sujet de la transition bas carbone. #### Critère
ObligatoireCritère B.3 - Mobilisation des parties prenantes internes
QuestionL’outil-candidat assure-t ’il une sensibilisation et/ou une montée en compétence sur les enjeux énergie climat et de transition des parties prenantes internes (salariés, managers, fonctions dirigeantes) ?
Réponses
  • Oui, l'outil-candidat assure une sensibilisation / mobilisation des parties prenantes internes à travers son parcours utilisateurs et propose des ressources dédiées aux équipes de direction
  • Non, l'outil-candidat assure une sensibilisation / mobilisation des parties prenantes internes à travers son parcours utilisateurs, mais sans adresser spécifiquement les équipes de direction
  • Non, l'outil-candidat n'assure pas de sensibilisation / mobilisation des parties prenantes internes à travers son parcours utilisateurs
Aide à la mise en œuvre

Si les éléments assurant la montée en compétence, ne sont pas accessibles directement sur l’outil-candidat, demander une transmission de tous ce qui peut traduire cette démarche (support de sensibilisation, replay de webinaire, questionnaire, etc.)

Rechercher la présence de fonctionnalité permettant la mobilisation des équipes, comme une gestion des rôles ou un questionnaire collaborateur.

Vérifier la présence d'élément de sensibilisation ou de mobilisation des équipes dirigeantes spécifiquement. Cela peut par exemple passer par des contenus de sensibilisations comme des formats de restitution adaptés.

# Critère B.4 - Mobilisation des parties prenantes externes Après la montée en compétence du pilote du projet et des parties prenantes internes sur les questions énergie climat, une démarche Bilan Carbone® complète et permettant d’opérer une profonde décarbonation de son activité suppose un travail avec l’ensemble de sa chaine de valeur amont comme aval (c’est-à-dire les fournisseurs et les clients). C’est pourquoi, il est attendu des outils candidats qu’ils fournissent les éléments nécessaires à la mobilisation (et ou à la montée en compétence) des fournisseurs et des clients sur l’enjeux de la réduction des émissions de GES ainsi que sur les problématiques de transition bas carbone. Le lien avec ses parties prenantes externes est essentiel non seulement pour améliorer la qualité de la comptabilité carbone d'une organisation, mais aussi pour rendre encore plus robuste la stratégie de décarbonation qui aura des impacts sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Un exemple de ce lien est la typologie des actions avec un niveau de pertinence maxime selon la méthode Bilan Carbone® : * Actions de réduction dans le cœur d’activité de l'organisation : l'organisation est entièrement responsable de l'action et ses impacts * Actions de réduction **dans le cadre de la chaîne de valeur de l'organisation** : l'organisation peut contrôler les impacts de l'action faisant partie de sa chaîne de valeur ; * Actions de réduction **en dehors de la chaîne de valeur de l'organisation** : l'organisation est dépendante et ne peut donc pas entièrement contrôler les impacts de l'action qui est en dehors de sa chaîne de valeur. #### Critère
ObligatoireCritère B.4 - Mobilisation des parties prenantes externes
QuestionL’outil-candidat permet-il de mobiliser (et/ou de faire monter en compétence) les parties prenantes externes (fournisseurs et clients) ?
Réponses
  • Oui, l'outil-candidat facilite la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes externes amont et aval
  • Oui, l'outil-candidat facilite la mobilisation d'une partie des parties prenantes externes, amont ou aval
  • Non, 'outil-candidat n'assure pas de sensibilisation / mobilisation des parties prenantes internes à travers son parcours utilisateurs
Aide à la mise en œuvreSi les éléments assurant la montée en compétence, ne sont pas accessibles directement sur l’outil-candidat, demander une transmission de tous ce qui peut traduire cette démarche (support de sensibilisation, questionnaire envoyé, mail type, etc.)

Rechercher la présence de fonctionnalité permettant la mobilisation des prestataires, fournisseurs et autres parties prenantes externes, comme une gestion des rôles ou un questionnaire fournisseurs.

Rechercher la présence d'aide à la mobilisation des parties prenantes externes, par exemple avec des aides à la prise de contact ou à la communication d'information carbone.
# Critère B.5 - Présentation et analyse des résultats La manière de présenter les résultats est aussi importante pour se conformer à l’esprit de la méthode Bilan Carbone®. En effet, il est important que les utilisateurs puissent visualiser les postes et sous postes d’émissions pour les outils à vocation organisation ainsi que les équipements et les phases du cycle de vie les plus émettrices pour les outils à vocation projet ou produit. Cela doit permettre de d’identifier et de mettre en place des actions de réduction pertinentes avec le profil d’émission de chaque organisation. Cette granulométrie dans la présentation des résultats est également fondamentale pour la phase de restitution de la démarche Bilan Carbone® (cf. [critère B.12](/referentiels-de-conformite/chapitre-b-accompagnement-de-la-demarche-carbone/critere-b.12-restitution-finale-et-conclusion-de-la-demarche)) Il est ainsi important de permettre une bonne capacité d’adaptation dans l’affichage des résultats pour permettre une analyse aussi fine que possible de chaque profil d’émission. Dans ce sens, il est également important d’être capable de faire la distinction entre les émissions en responsabilité et en dépendance. #### Critère
ObligatoireCritère B.5 - Présentation et analyse des résultats
QuestionL’outil-candidat permet-il d’analyser les résultats avec une granularité suffisante pour permettre une action cohérente avec le profil d’émission ?
Réponses
  • Oui - L'outil permet une analyse fine du profil d'émissions de l'organisation, selon les postes, sous-postes et source d'émission et l'outil permet une visualisation des résultats avec et sans les émissions en dépendance
  • Oui - L'outil permet une analyse suffisament fine du profil d'émissions de l'organisation en mettant en valeur les émissions significatives
  • Non - L'outil ne permet pas une analyse suffisament pertinente des émissions de l'organisation
Aide à la mise en œuvre

Analyser la présentation des résultats de l’outil-candidat et s’assurer que différents niveaux de lecture sont possibles.

Vérifier si l’outil permet l’intégration et l’exclusion des émissions en dépendances dans l’affichage des résultats.

# Critère B.6 - Profil d'émission Bilan Carbone® et BEGES-R #### Profil d'émissions Bilan Carbone® Les émissions de l'ensemble des activités de l'organisation doivent être réparties sur les 10 postes et 48 sous-postes d'émissions du Bilan Carbone®. Ces postes reflètent les grands flux de l'organisation et apportent une vision claire des domaines sur lesquels il est prioritaire d'agir. L’ensemble des sous-postes du Bilan Carbone® est disponible sur la [méthode en ligne](https://www.bilancarbone-methode.com/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#profil-demission-au-format-bilan-carbone-r). Chaque émission ne doit être comptabilisée que dans un seul sous-poste (et donc dans un seul poste). Pour chaque sous-poste, le profil d'émission doit afficher clairement les émissions associées, en tCO2e ou kgCO2e. #### Autres standards de reporting Une organisation peut présenter ses résultats aux formats attendus par d'autres standard, notamment lorsqu'il y a un enjeu réglementaire. Par exemple en France, certaines organisations sont concernées par l'obligation de publier un BEGES-R, qui suit le format de la norme ISO 14064-1:2018. Cette méthode réglementaire ajoute une spécificité : la décomposition des résultats par poste et par GES pour les émissions directes. Ainsi les outils souhaitant accompagner leurs utilisateurs dans leur conformité réglementaire devront permettre d'avoir des résultats décomposés par GES quand ce sera possible. En complément, les outils de comptabilité carbone peuvent proposer d’autres formats de restitution, notamment selon les méthodes ISO 14064-1 et l’ISO 14069, ou selon le GHG-Protocol. Cela va dans le sens de la compatibilité de la démarche Bilan Carbone® avec de nombreuses méthodes, standards et cadres réglementaires concernant la comptabilité carbone et les stratégies de décarbonations. #### Critère
OptionnelCritère B.6 - Profil d'émission Bilan Carbone® et BEGES-R
QuestionL’outil-candidat propose-t-il un format de restitution selon les postes et sous-postes de la méthode Bilan Carbone® ? Et selon d’autres méthodes de comptabilité carbone ou référentiels cohérents avec ses cibles ?
Réponses
  • Oui – l’outil propose des formats de restitution selon les postes du Bilan Carbone® et d’autres référentiels
  • Oui – l’outil propose un format de restitution selon les postes du Bilan Carbone®
  • Non
Aide à la mise en œuvreVérifier la présence d’un format d’affichage des résultats selon les postes et sous-postes du Bilan Carbone®.

Vérifier la présence d’un format d’affichage des résultats selon les postes et sous-postes du BEGES-R. Vérifier si la décomposition est bien réalisée pour les émissions directes

Vérifier si l'outil permet d'autres formats de reporting, personnalisés ou standard
# Critère B.7 - Livrables Bilan Carbone® La formalisation des livrables d’une démarche Bilan Carbone® participe, au même titre que l’organisation d’un temps dédié à la restitution, à centraliser l’ensemble des informations et données du bilan. Cela permet d’avancer dans la démarche et de faciliter la mise en place des axes de travail identifiés, pour la réduction des émissions de GES mais aussi pour l’amélioration continue de la démarche. Les livrables Bilan Carbone® servent également à communiquer avec ses parties prenantes, aussi bien internes qu’externes, pour partager des informations avec un bon niveau de transparence ou pour valoriser les efforts et les progrès réalisés. Ainsi, à chaque étape de la démarche Bilan Carbone®, des livrables doivent être compiler en fonction du niveau de maturité visé. Les outils conformes devant assurer la possibilité de supporter une démarche Bilan Carbone® Standard à chaque étape : cadrage, périmètres, mobilisation, comptabilisation et plan de transition. La liste des livrables est disponible au [critère T2](https://www.bilancarbone-methode.com/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r#niveau-standard-critere-t2) de la méthode Bilan Carbone®. #### Critère
ObligatoireCritère B.7 - Livrables Bilan Carbone®
QuestionL’outil-candidat permet-il de centraliser les livrables compilés dans un Bilan Carbone® ?
Réponses
  • Oui, l'ensemble des livrables peut être centralisé dans l'outil
  • Oui, l'ensemble des livrables sont disponibles ou importables, mais sans centralisation
  • Oui, l’outil permet à minima d’importer ou de réaliser une cartographie des flux et de faire une synthèse des actions de mobilisation réalisées.
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Vérifier les livrables et les exports possibles dans l’outil candidat, particulièrement si :

  • L’outil permet de réaliser ou d’importer une cartographie des flux
  • L’outil permet d’éditer une synthèse des actions de mobilisations réalisées
  • L’outil permet de renseigner les informations nécessaires aux autres livrables de la méthode Bilan Carbone®, notamment lors de la phase de cadrage et de périmètres, moins souvent accessibles dans un outil de comptabilité carbone.
  • L'outil permet de centraliser les livrables Bilan Carbone®
# Critère B.8 - Fresque du Bilan Carbone® Pour porter une démarche Bilan Carbone® aussi utile que possible, il est possible de s’appuyer sur des outils connexes pouvant être pertinent lors des différentes étapes de la démarche. Il est courant d’utiliser des outils internes, par exemple pour faciliter la collecte de données. Pour aller plus loin, notamment lors de la phase de Mobilisation, essentielle à la bonne implication et montée en compétences des collaborateurs d’une organisation réalisant un Bilan Carbone®, le pilote de la démarche peut également se tourner vers outils externes, les plus connues étant les formats Fresque, initiés par la Fresque du Climat en 2015. En 2021, Mathieu Rubi a développé la « Fresque Carbone GRDF » pour répondre à un besoin : présenter simplement le Bilan Carbone® et favoriser l’action des collaborateurs. À la suite des retours positifs de cette innovation, la direction de [GRDF](/annexes/bibliographie#grdf) décide de déployer l’atelier à l’ensemble des collaborateurs dans le cadre de son projet d’entreprise. En 4 mois, plus de 10 000 collaborateurs sont sensibilisés au Bilan Carbone® et aux principales actions de décarbonation de l’entreprise. Après le succès de ce premier déploiement, l’ABC, en tant que porteuse de la méthode Bilan Carbone®, décide de développer une version adaptable à l’ensemble des organisations ayant réalisé un Bilan Carbone®. À ce titre, l’ABC réalise un partenariat avec [FAB’Action](/annexes/bibliographie#fabaction), entreprise créée par Mathieu Rubi, pour développer cette initiative appelée la Fresque du Bilan Carbone®. #### Critère
OptionnelCritère B.8 - Fresque du Bilan Carbone®
QuestionL’outil-candidat permet-il de faciliter la création d’une Fresque du Bilan Carbone® pour ses utilisateurs ?
Réponses
  • Oui
  • Oui, l'outil facilite la création d'une présentation pédagogique du profil d'émission et du plan de transition
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Vérifier si l’outil cherche à proposer des formats de restitution permettant une présentation pédagogique et participative du profil d’émission, en (3) grands postes d’émission et (5) sous-postes d’émission.

Vérifier si l’outil cherche à proposer des formats de restitution permettant une présentation pédagogique et participative des actions du plans de transition, en les associant à un sous-poste spécifique.

# Critère B.9 - Prise en compte et suivi des bugs calculatoires et méthodologiques L’utilisation de l’outil-candidat par les utilisateurs peut parfois mettre en évidence des erreurs/bugs entraînant des incohérences dans les résultats finaux. Il est alors nécessaire de permettre à ces utilisateurs de faire remonter l’information. Il est également nécessaire de suivre et d’œuvrer à la correction de ces erreurs. Ainsi, il sera attendu de la part des outils d’avoir un process de remontée des bugs accessible et transparent, ce qui implique notamment d’avoir un contact facilité avec l’équipe produit, ou à minima une personne compétente au sein du porteur de l’outil. #### Critère
ObligatoireCritère B.9 - Prise en compte et suivi des bugs calculatoires et méthodologiques
QuestionExiste-t-il une procédure interne de suivi des bugs de calcul et de leurs corrections associées ?
Réponses
  • Oui, la procédure est détaillée dans les ressources de l'outil ou lors d'une demande
  • Oui en partie (seulement une correction pas de suivi), mais l’équipe du porteur d’outil peut être facilement contactée
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Rechercher si la remontée de bug ou de question méthodologique est facilitée

Rechercher s’il existe des informations accessibles aux utilisateurs sur les personnes et/ou services à contacter en cas de problèmes (mail, téléphone, etc.)

Vérifier s'il y a un chargé de projet/développement de l’outil-candidat ?

Rechercher s’il existe une procédure interne de suivi des bugs de calcul

# Critère B.10 - Démarche d’amélioration continue Atteindre les objectifs de réduction que l’on s’est fixés suppose de suivre l’évolution des émissions de GES dans le temps. Mais une stratégie climat ne peut se résumer à une prévision temporelle de décroissance des émissions. Elle doit s’articuler autour d’une démarche d’amélioration continue qui s’appuie, elle-même sur une multitude d’actions et d’initiatives assurant la bonne mise en œuvre de la comptabilité gaz à effet de serre, l’appropriation par tous de la volonté de réduction des émissions et l’identification des corrections à apporter, le cas échéant. Ainsi, il sera attendu des outils-candidats souhaitant prétendre à la conformité avec la méthode Bilan Carbone® qu’ils œuvrent à ce réel pilotage opérationnel de la stratégie climat en cherchant, en outre, à améliorer la collecte de données, à réduire les incertitudes des données d’activités et des facteurs d’émission, à mettre en place des indicateurs pertinents pour le suivi de la réalisation des actions, à identifier les moyens d’améliorer/corriger la mise en œuvre des dites actions et à réviser, le cas échéant, les objectifs de réduction fixés, à acculturer progressivement l’ensemble des parties prenantes internes comme externe, etc. #### Critère
ObligatoireCritère B.10 - Démarche d'amélioration continue
QuestionL’outil-candidat articule-t-’il une démarche d’amélioration continue au pilotage de la stratégie climat ?
Réponses
  • Oui, l'outil-candidat propose des fonctionalités ou prévoit un temps dédié à l'amélioration continue
  • Oui en partie (des actions d’améliorations peuvent être créées dans le plan de transition ou lors de la phase de restitution)
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Analyser les actions proposées par l’outil pour vérifier si des actions œuvrant à l’amélioration continue sont présentes (ex : lors d’un cas test, chercher à obtenir un poste significatif d’émission avec une très forte incertitude et vérifier si l’outil propose une action sur sa réduction)

Vérifier si l'utilisateur est encouragé à créer une démarche d'amélioration pour sa pratique de la comptabilité carbone.

Analyser un rapport transmis au client et vérifier si de telles actions sont mentionnées et expliquées.

# Critère B.11 - Risques climat et réflexion sur le modèle d’affaire Quel que soit le secteur d’activité et quelle que soit la taille de l’organisation considérée, la réussite d’une transition bas carbone présuppose une réflexion approfondie sur le modèle d’affaire et les risques climat (i.e. physique et de transition) auxquels il fait face. C’est pourquoi, il est attendu des outils-candidat que ces derniers portent un message clair et exhaustif sur l’ensemble des risques que fait peser la lutte contre le changement climatique sur les modèles d’affaire. Ainsi, toute démarche de transition vers un modèle d’activité bas carbone et soutenable doit se préoccuper des risques suivants : * Risque physique : disparition pure et simple ou modification trop substantielle de l’environnement dans lequel s’exerce l’activité d’une organisation pour que le modèle économique de cette dernière perdure ; * Risque investisseur : perte d’attractivité auprès des financeurs du fait d’une insuffisante prise en compte de la question de l’impact environnemental de son activité. La stratégie de réduction de ses émissions de GES y est souvent centrale ; * Risque client/fournisseur : au-delà du risque d’image publique, il s’agit de l’impossibilité d’attirer des nouveaux clients, car sa structure est identifiée comme non préparée à la transition qui vient. Ou bien, sur la question fournisseur, il peut s’agir de la perte pure et simple de ces derniers du fait de leur vulnérabilité sur la question environnementale et climatique, impactant par conséquent sa propre activité. Enfin, l’évolution parfois très rapide des marchés en faveur d’une consommation bas carbone est à anticiper ; * RIsque réglementaire : apparition de réglementations contraignantes sur le management des GES pouvant perturber fortement le modèle économique et la valeur d’une organisation ; * Risque lié à la vulnérabilité énergétique : dépendance aux énergies fossiles pouvant induire des perturbations conséquentes de l’activité de son organisation. #### Critère
ObligatoireCritère B.11 - Risques climat et réflexion sur le modèle d'affaire
QuestionL’outil-candidat permet-il l’identification des risques climats liés à l’activité d’une organisation ? L’outil-candidat permet-il de mener une réflexion sur la transformation des modèles d’affaires ?
Réponses
  • Oui, l’outil prévoit de la sensibilisation aux risques climat et changement de modèle d’affaire et permet de faire le lien entre les risques climat d’une organisation et sa cartographie des flux
  • Oui, l’outil prévoit de la sensibilisation aux risques climat et changement de modèle d’affaire et permet d’identifier les risques climat d’une organisation
  • Oui, l’outil prévoir un temps dédié à l’identification des risques climat
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Analyse à mener de manière transverse sur les modules au sein de l’outil-candidat, mais également sur les supports/éléments associés à la réunion de lancement, réunion de restitution, à la sensibilisation.

Vérifier si l’outil intègre des éléments de sensibilisations sur les risques climat, l’adaptation au changement climatique et la transformation des modèles d’affaires suffisants, et adaptés aux potentiels enjeux sectoriels.

Vérifier si l’outil permet à minima un listing des risques climat d’une organisation, ou s’il permet de lier la cartographie des flux avec ces risques.

# Critère B.12 - Restitution finale et conclusion de la démarche La méthode Bilan Carbone® accorde une importance particulière à la restitution des résultats et de la démarche suivie. L’objectif de cette restitution est de présenter le travail effectué auprès des équipes et de la direction. C’est aussi le moment opportun pour dédier un temps spécifique au plan de transition, à la stratégie de réduction des émissions ainsi qu’aux recommandations d’améliorations futures. Il est donc attendu des outils-candidats souhaitant être jugés conforme à la méthode Bilan Carbone® que ces derniers dédient ce temps spécifique à la restitution de la démarche menée. Il sera plus particulièrement évalué si y trouve bien : * un rappel des enjeux énergie climat * un rappel de la méthode suivie (notamment Bilan Carbone®) : collecte des données ; ressources internes mobilisées ; sensibilisation transverse faite auprès des équipes ; facteurs d’émission utilisés, hypothèses faites * une présentation des résultats d'émissions GES par poste et sous-poste, avec les focus nécessaires * une présentation du plan de transition, des objectifs fixés et de la stratégie associée est réalisée * des recommandations d’améliorations pour les bilans futurs (améliorer le processus de collecte des données, réduction de l’incertitude, sensibilisation accrue, indicateurs pour le suivi et le pilotage, etc.) * un temps dédiés aux risques de climat et de transition, afin d’insister à nouveau sur le lien entre adaptation et atténuation. Dans le cadre des outils à vocation « projet » ou « produit » il sera attendu que ces derniers fournissent un cadre de restitution récapitulant de manière synthétique la méthode de calcul et les hypothèses associées ainsi que les alternatives envisagées. Ainsi, il sera vérifié si l’outil intègre bien un temps dédié à la restitution à travers le parcours utilisateurs, en s’appuyant soit sur l’accompagnement d’un expert externe, compétent sur la comptabilité carbone, ou sur des ressources permettant aux utilisateurs de construire et d’animer ce temps. #### Critère
ObligatoireCritère B.12 - Restitution finale et conclusion de la démarche
QuestionL’outil-candidat dédie-t-il un temps spécifique à la restitution finale de la démarche suivie ?
Réponses
  • Oui, un temps est dédié à la restitution en s’appuyant sur de l’accompagnement ou des ressources, avec une vérification de sa réalisation
  • Oui, un temps est dédié à la restitution en s’appuyant sur de l’accompagnement
  • Oui, un temps est dédié à la restitution à travers des ressources mises à disposition, mais sans vérification de sa réalisation
  • Oui, mais les éléments restitués sont insuffisants
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Vérifier si l’outil permet de générer un rapport de synthèse détaillant la démarche suivie, les équipes mobilisées, les hypothèses, les résultats, le plan de transition, etc.

Analyser les supports et éléments dédiés à la réunion de restitution.

Vérifier si un process de vérification est en place pour assurer la réalisation d’un temps de restitution en autonomie si cela est attendu de l’utilisateur

# Chapitre C : Engagement à l'action significative Au-delà de la phase de comptabilité d’un Bilan Carbone®, la phase centrale de la démarche s’articule sur l’utilisation des résultats pour élaborer et suivre un plan de transition, inscrivant pleinement un exercice de comptabilité carbone dans une démarche de transition bas carbone. Ainsi, l’audit accordera une place importante à l’analyse des éléments de l’outil permettant aux utilisateurs de construire et de piloter leur plan de transition, à travers la définition d’objectif, d’action de tout type et de mise en place d’indicateur. Le plan de transition doit viser à décarboner autant que possible l'activité de l'organisation en réduisant au maximum ses émissions de GES. L'organisation doit penser son plan de transition comme une approche d'amélioration continue en considérant les atouts des démarches multicritères, ainsi que comme un moyen de réduire les risques en profitant des opportunités nouvelles liées à la transition bas carbone. # Critère C.1 - Définition d'objectifs de réduction Les objectifs de réduction de l'empreinte carbone d’une organisation doivent être établis pour une période déterminée (horizon temporel du plan de transition), et en lien avec une année "de départ" (souvent l'année du Bilan Carbone® en cours). Ces objectifs correspondent au niveau d'ambition de l'organisation face au changement climatique. Le plan de transition prévoit des jalons intermédiaires entre deux bilans, permettant des adaptations du plan à intervalle régulier si nécessaire (dû à un changement de l'activité, de la collecte des données, du suivi d'une action, ou tout autre changement imprévu). La méthode Bilan Carbone® attend la définition d’objectif de réduction à plus ou moins long terme en fonction de la maturité de l’exercice, en s’appuyant sur différents objectifs de références, comme la SNBC et ses référentiels sectoriels en France ou comme les outils et référentiels proposés par les Science Based Targets. Pour certains domaines d’activité, ou certaines parties des activités d’une organisation, il peut être pertinent de s’appuyer sur l’utilisation de ratio d’intensité carbone relative pour définir des objectifs pertinents et atteignables. Ainsi, on pourrait trouver par exemple un objectif définit selon un ratio en kgCO2e/€ de CA HT pour une activité tertiaire ou par kgCO2e/unité d’œuvre pour une activité de production. #### Critère
ObligatoireCritère C.1 - Définition d'objectifs de réduction
QuestionL'outil-candidat permet-il la définition d'objectifs de réduction pertinents pour les organisations tout en l’informant des trajectoires de références (SNBC, SBTI, etc..) ? L'outil-candidat permet-il aux utilisateurs d'évaluer la pertinence des objectifs de réductions définis ?
Réponses
  • Oui, l’outil-candidat permet la définition d’objectifs de réduction en les comparant à des trajectoires de référence reconnues (SNBC, SBTI, ACT, etc..)
  • Oui, l’outil-candidat permet la définition d’objectifs de réduction tout en présentant les trajectoires de référence reconnues (SNBC, SBTI, ACT, etc..)
  • Oui, l’outil-candidat permet la définition d’objectifs de réduction, mais sans présenter les trajectoires de références (SNBC, SBTI, ACT, etc..)
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Analyser la capacité de l’outil à permettre de définir un objectif de réduction pour l’ensemble de l’activité ou par sous partie (personnalisé, scope ou poste d’émission) de l’activité.

Vérifier la présence d’éléments de présentation des trajectoires officielles (ex : SNBC) ou reconnues (ex : SBTI et ACT)

Vérifier la capacité de l’outil à accompagner la réalisation d’un contrôle de cohérence de l’objectif de réduction défini en s’appuyant sur des outils reconnus, comme les SBT et la SNBC. Cela peut passer par la présence de graphique ou tableau SBNC ou SBTI comparant la trajectoire visée et la trajectoire de référence.

# Critère C.2 - Qualité, pertinence et complétude du plan d’action Le plan d'action est la feuille de route opérationnelle du plan de transition. Elle regroupe l'ensemble des actions et des mesures spécifiques qui seront entreprises par l'organisation suite à la réalisation de sa comptabilité carbone. Elles doivent être en accord avec l'objectif global que l'organisation décide d'adopter. Ces actions doivent être réalisables dans le cadre du maintien ou de la transformation de l’activité de l’organisation. Il est donc ici évalué si l’outil-candidat cherche à déclencher des actions structurantes, à pousser l’utilisateur à construire un plan d’action cohérent avec son profil d’émission et plus largement comment l’utilisateur est amené à construire une stratégie de transition bas carbone pertinente. Pour ce faire, l’outil peut être amené à encourager l’utilisateur à choisir des actions faisant sens vis-à-vis de son profil d’émission. Plusieurs types d’action peuvent venir alimenter un plan de transition complet : * Actions immédiates : actions à court terme permettant de lancer le plan de transition et de motiver les équipes. Ces actions peuvent être mises en œuvre sans difficultés majeures et dans un délai court * Actions prioritaires : actions à court et moyen terme qui permettent de réduire fortement ses émissions, puisqu'elles concernent directement des postes significatifs * Actions stratégiques : actions à moyen et long terme concernant la stratégie globale et le modèle économique de l'organisation et qui permettent donc de réduire fortement la vulnérabilité carbone et économique de l’organisation * Actions d’améliorations de la démarche : actions permettant de prendre du recul par rapport au Bilan Carbone® réalisé. Ceci peut concerner l’évaluation du respect des principes du Bilan Carbone®, l’amélioration de la collecte des données pour viser une amélioration de la précision des calculs et une réduction de l’incertitude, la montée en niveau de maturité, la mobilisation des parties prenantes internes et externes dans la démarche. * Actions d’adaptation : actions à court et moyen terme permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique pour assurer la résilience et la survie de l'organisation. Elles répondent aux problématiques soulevées par l’identification des risques. #### Critère
OptionnelCritère C.2 - Qualité, pertinence et complétude du plan d’action
QuestionL'outil-candidat cherche-t-il à aider l'utilisateur à choisir des actions faisant du sens au regard du profil d’émission (i.e. sur les émissions significatives) ? L’outil-candidat permet-il à l’utilisateur de panacher des actions structurantes ?
Réponses
  • Oui, l’outil-candidat présente la notion de plan de transition complet et propose des fonctionnalités ou principes permettant de faciliter l’élaboration d’un plan de transition complet
  • Oui, l’outil-candidat explique ou décrit comment construire un plan de transition robuste
  • Non, l'outil-candidat n'explique ni de décrit comment construire un plan de transition robuste
Aide à la mise en œuvre

Analyser la capacité de l’outil à permettre de définir différents types d’action dans un même plan d’action.

Analyser la capacité de l’outil à inviter/aider l’utilisateur à choisir des actions faisant du sens vis-à-vis de son profil d’émission

Évaluer la capacité d’un outil à quantifier ou qualifier la pertinence d’un plan de transition

Vérifier dans les ressources de l’outil, notamment dans les guides méthodologique et utilisateur, si une explication est faite de ce qu’est un plan de transition complet.

# Critère C.3 - Caractérisation des actions du plan d'action Avec la définition d’action pour construire une feuille de route opérationnelle du plan de transition, il est nécessaire de pouvoir mettre en place une gestion de projet de la mise en œuvre et du pilotage de ces actions. En effet, si un outil permet la création d’un plan d’action regroupant des actions complètes et structurant une stratégie de transition bas carbone, il est nécessaire que ces actions soient suffisamment clairement définies pour faciliter leur mise en œuvre. Si cela permet de caractériser les actions et d’en évaluer la faisabilité, les informations intéressantes ici servent également à la sélection des actions à mettre en œuvre, en s’intéressant par exemple : * Aux postes d’émissions concernés par l’action * Aux moyens humains, techniques et financiers nécessaires ou disponibles * Aux critères de sélection et de priorisation des actions, comme les potentiels de réduction, les coûts, les prérequis, etc.. * Au pilotage de ces actions, notamment aux équipes ou responsables de l’action {% hint style="info" %} Les outils pourront s’appuyer sur le [modèle de fiche actions](https://www.bilancarbone-methode.com/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#la-definition-des-fiches-actions) proposé par la méthode Bilan Carbone®. {% endhint %} #### Critère
ObligatoireCritère C.3 - Caractérisation des actions du plan d'action
QuestionL'outil-candidat permet-il la définition d'actions suffisamment caractérisées pour permettre leur réussite ? (pilote, ressources internes liées, suivi dans le temps, freins éventuels, etc.)
Réponses
  • Oui, la caractérisation des actions est celle des fiches actions de la méthode Bilan Carbone®, ou suffisamment proche et complète
  • Non, la caractérisation des actions n'est pas suffisante
Aide à la mise en œuvreAnalyser la caractérisation des actions possibles dans l’outil. Il sera vérifié si cette caractérisation intègre l’ensemble des éléments pertinents du modèle de fiche action proposé par la méthode Bilan Carbone®.
# Critère C.4 - Cohérence du plan de transition Une fois qu’une organisation a défini ses objectifs de réductions ainsi que son plan d’action, il faut passer par une étape de mise en cohérence de ces travaux afin de valider la trajectoire envisagée. Cette étape a pour objectif de garantir l’efficacité et la crédibilité de la démarche de réduction des émissions, en alignant l’objectif de réduction avec sa traduction opérationnelle que représente le plan d’action. Ainsi, il sera possible d’identifier des faiblesses dans le plan d’action ou, à l’inverse, d’identifier des limites dans le potentiel de décarbonation envisagée. Ainsi, l’accent pourra être mis sur différents aspects du plan d’action, visant à maximiser les potentiels de réductions des actions ou à continuer les réflexions stratégiques permettant d’aller aussi loin que possible dans la décarbonation de l’activité en activant des leviers potentiellement non identifiés initialement. Cette mise en cohérence s’inscrit donc comme un point d’étape du suivi de l’amélioration de la démarche Bilan Carbone® dans le temps. #### Critère
ObligatoireCritère C.4 - Cohérence du plan d’action avec les objectifs de réduction
QuestionL'outil permet la mise en cohérence des objectifs de réductions et des plans d'action pour assurer la définition d'une stratégie de décarbonation alignée avec les engagements pris par une organisation ?
Réponses
  • Oui, l'outil-candidat permet la visualisation ou la comparaison de la trajectoire du plan d'action, de l'objectif pris par l'organisation et optionnellement d'une trajectoire de référence.
  • Non, l'outil-candidat ne permet pas de savoir si la trajectoire du plan d'action est cohérente avec les objectifs pris par l'organisation.
Aide à la mise en œuvre

Vérifier l’affichage de la trajectoire de réduction dessinée par le plan d’action en parallèle de l’objectif de réduction, ce qui peut mettre en avant 2 points :

  • un alignement sur l’atteinte de l’objectif à l’année cible
  • un alignement sur l’ensemble de la période menant à l’année cible
# Critère C.5 - Définition d’indicateurs de suivi et de pilotage Si la méthode Bilan Carbone® se termine lors de la validation du plan de transition élaborée en fonction du profil d’émission et de l’activité d’une organisation, il intègre la définition d’indicateur permettant de suivre ce plan tout au long de sa mise en œuvre. Le suivi vise à s'assurer de l'adéquation des actions aux objectifs de réduction d'émission attendus par l'organisation. Ce suivi doit être périodique et sera basé sur la place de chaque poste au sein du bilan, par exemple, certains postes seront suivis plus régulièrement que d'autres (postes concernés par le plan de transition et postes « à risque » ). À chaque action du plan de transition sont associés divers indicateurs, permettant d'évaluer leur mise en œuvre, d'analyser leur progrès et l'évolution des émissions qui leur sont associées, c'est-à-dire leur performance. Trois catégories d'indicateurs se distinguent : * Indicateurs de mise en œuvre : permet de signaler le statut d’une action. * Est-ce que les prérequis sont atteints ? * Est-ce que les parties prenantes dans la mise en place de l’action sont engagées ? * L’action est-elle programmée ? lancée ? en cours ? finalisée ? * Indicateurs de suivi : permet le pilotage des données d’activité concernées par une action permettant de suivre le progrès en donnant les résultats intermédiaires de l’action. * Indicateurs de performance ; permet d’identifier l’amélioration en termes d’impact carbone constaté depuis la mise en œuvre d’une action. #### Critère
ObligatoireCritère C.5 - Définition d’indicateurs de suivi et de pilotage
QuestionL'outil-candidat permet-il la définition d'indicateurs de suivi et pilotage du plan de transition ?
Réponses
  • Oui, l’outil-candidat permet la définition d’indicateur de mise en œuvre, de suivi et de performance et propose un module de pilotage dédié au plan de transition
  • Oui, l’outil-candidat permet la définition d’indicateur de mise en œuvre, de suivi et de performance
  • Oui, l’outil-candidat permet la définition d’indicateur de mise en œuvre et de suivi
  • Non, l'outil-candidat ne permet pas la définition d'indicateur de mise en œuvre et de suivi
Aide à la mise en œuvreVérifier si l’outil permet la définition d’indicateur au sein d’un module Plan de transition ou Pilotage. Cela peut passer par des fonctionnalités de gestion de projet, par la définition d’indicateur directement liés à des actions spécifiques ou à des ensembles d’action.
# Critère C.6 - Quantification du potentiel de réduction d’une action L’objectif premier de la méthode Bilan Carbone® est de « réaliser une photographie exhaustive de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre » d’une activité ou d’un projet. L’objectif second est de fournir aux chargés d’études un « outil de management environnemental » dédié aux émissions de GES leur permettant de mettre en place et de suivre leurs actions visant à réduire les émissions associées à leur activité. Ainsi, quantifier les « gains GES » des actions de réduction que l’on peut mettre en œuvre est donc une nécessité pour qui souhaite planifier la réduction des émissions de GES de son organisation dans le temps. Il sera évalué si l’outil donne aux utilisateurs des moyens de quantifier les potentiels de réduction de leurs actions de réduction, à minima de manière déclarative, mais basée sur les émissions calculées. Cette quantification se devra de respecter les mêmes principes méthodologiques que ceux permettant l’évaluation GES tels que définis dans le pilier A ou s’appuyer sur des méthodologies existantes (type Quanti GES ou [Empreinte projet](/annexes/bibliographie#methode-empreinte-projet-de-lademe)). Pour les outils à vocation « projet » ou « produit », il sera évalué si ces derniers accompagnent l’utilisateur dans la quantification de l’impact GES d’alternatives. #### Critère
ObligatoireCritère C.6 - Quantification du potentiel de réduction d’une action
QuestionL'outil-candidat permet-il de quantifier le potentiel de réduction d’action opérationnelle (immédiate et prioritaire) ? L'outil-candidat permet-il de quantifier une baisse de la part des émissions d'un poste ou d'un sous-poste d'émission ? L'outil-candidat permet-il de quantifier une baisse d'émission par l'évolution des données d'activité associées ?
Réponses
  • Oui, l'outil, propose un module de quantification des potentiels de réduction (pour les actions opérationnelles) basé sur la modification des FE et des DA associées à l'activité d'une organisation, en prenant en compte à la fois potentiel de réduction et éventuel effet rebond.
  • Oui, l'outil permet la quantification des potentiels de réduction (pour les actions opérationnelles) basée sur la déclaration d'un pourcentage de réduction sur un périmètre défini (poste, sous-poste d’émission ou plus précis) du bilan réalisé.
  • Non, l'outil ne permet qu'une quantification déclarative des potentiels de réductions des actions opérationnelles.
Aide à la mise en œuvre

Vérifier si l’outil-candidat permet de renseigner un gain GES pour les actions définies, vérifier si la quantification s’accompagne d’un guide méthodologique dédié ou si cette dernière se fait de manière déclarative

Vérifier si l'outil-candidat permet d'indiquer la part de diminution d'un poste, d'un sous-poste ou d'un groupe d'émission liée à une action de réduction

Vérifier si l’outil-candidat intègre un module ou une fonctionnalité de quantification des potentiels de réduction via la réalisation de simulation/scénario d’évolution (des facteurs d’émission et données d’activité)

# Critère C.7 - Prise en compte d'autres critères d'impact dans la stratégie de décarbonation Si le Bilan Carbone® est un exercice monocritère climat, visant donc la réduction des émissions de GES des organisations, la transition vers un modèle plus sobre en carbone ne doit pas se faire au détriment d’autres dimensions environnementales ou sociales. Un plan de transition cohérent doit ainsi intégrer la prise en compte des impacts connexes pouvant résulter des actions mises en œuvre : consommation de ressources naturelles, production de déchets, atteintes à la biodiversité, pollutions locales, ou encore d’autres effets pouvant notamment être quantifiés avec la réalisation d’analyse en cycle de vie. Cette approche élargie vise à éviter les transferts d’impact et à favoriser les co-bénéfices entre la réduction des émissions de GES et les autres enjeux du développement durable. Il sera évalué si l’outil ou la démarche permet aux utilisateurs de se sensibiliser à ces enjeux multicritères, d’identifier, analyser et valoriser ces autres impacts, positifs ou négatifs, associés aux actions de réduction, de manière à garantir la cohérence globale et la durabilité du plan de transition. #### Critère
OptionnelCritère C.7 - Prise en compte d'autres critères d'impact dans la stratégie de décarbonation
QuestionL'outil-candidat permet-il une réflexion sur les autres impacts possibles d’une activité dans le cadre de l’élaboration d’un plan de transition ?
Réponses
  • Oui
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Vérifier si l’outil-candidat intègre :

  • des éléments de sensibilisation aux approches multicritères
  • des éléments d’identifications ou d’analyse d’autres impacts que les GES

Chercher si l’outil permet de prendre en compte, de manière quantitatives ou qualitatives, ou de valoriser des externalités positives liées à au plan de transition

# Chapitre D : Transparence de la méthodologie, des sources et formation La conformité à la méthode Bilan Carbone® ne repose pas uniquement sur la robustesse des calculs, mais également sur la transparence des choix méthodologiques, l’appropriation de l’outil par ses utilisateurs et sa capacité à s’inscrire dans une démarche de qualité et de transparence. Un outil de comptabilité carbone doit ainsi permettre à ses utilisateurs de comprendre les résultats des calculs carbone, d’accéder aux sources de données mobilisées et d’utiliser l’outil de manière autonome et éclairée. Ce chapitre vise à évaluer la capacité de l’outil candidat à garantir cette transparence, à accompagner les utilisateurs dans leur prise en main et à d'assurer un bon niveau de traçabilité. Il s’attache également à vérifier que l’outil est conçu comme une solution évolutive, régulièrement mise à jour. Avec un bon niveau de transparence, l'outil sera évalué sur sa capacité à faciliter l'inscription dans une démarche d’évaluation et de permettre une reconnaissance externe. # Critère D.1 - Transparence de la méthodologie La méthode Bilan Carbone® a été amenée, au fil des années, à évoluer. Toutes ces évolutions méthodologiques, que ce soit sur les hypothèses considérées, les « mécaniques » de calcul, les fonctionnalités ou encore sur les données utilisées ont été faites en toute transparence. C’est pourquoi, il est attendu des outils-candidats, que ces éléments constitutifs de leur solution soient accessibles aux utilisateurs. Par ailleurs, la démarche de transparence servant l’objectif sous-jacent de montée en compétences des utilisateurs sur les questions énergie climat, il sera également analysé à quel point les éléments méthodologiques (mécaniques de calcul que ce soit pour le volet estimation GES ou quantification des actions, exclusion d’un périmètre, estimation des émissions évitées si cela est fait, chiffrage des objectifs de réduction, etc.) sont accessibles à l’utilisateur. #### Critère
ObligatoireCritère D.1 - Transparence de la méthodologie
QuestionTous les éléments constitutifs utilisés dans l’outil-candidat (méthodologie de calcul, hypothèses, données, etc.) sont-ils disponibles dans les guides, rapports ou documents explicatifs associés ?
Réponses
  • Oui
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Analyser les documents annexes et notamment le guide méthodologique qui devrait intégrer les éléments suivants :

  • informations sur les facteurs d’émission et les hypothèses utilisées dans l’outil-candidat

  • explications sur les choix méthodologiques faits :

    • mécaniques de calcul que ce soit pour le volet estimation GES ou quantification des actions
    • exclusion d’un périmètre
    • estimation des émissions évitées si cela est fait
    • chiffrage des objectifs de réduction
    • etc.
# Critère D.2 - Sources de données utilisées Comme mentionné dans le [critère A.10](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.10-coherence-des-fe-et-des-versions-des-sources-de-donnees), les données utilisées dans l’outil-candidat peuvent provenir de sources très différentes : base de données spécifique à un secteur d’activité, études relatives à un élément particulier (produit, équipement, technique…), dire d’experts, etc. Toutes ces sources de données ne sont pas de qualité équivalente, et pour chacune d’entre elle, il est nécessaire de vérifier la transparence, la fiabilité et l’actualisation. Les points méthodologiques (fiabilité et actualisation) ayant été détaillés dans le [critère A.10](/referentiels-de-conformite/chapitre-a-cadre-technique-et-methodologique/critere-a.10-coherence-des-fe-et-des-versions-des-sources-de-donnees), il sera ici seulement analysé la transparence de ces sources de données. Plus particulièrement, il sera analysé à quel point l’outil est transparent sur les données d’activités (valeur, unité, source) et sur les facteurs d’émission utilisées en étant clair sur son intitulé, sa valeur, sa version et sa base de provenance dans le cas de FE issus de base de données « conventionnelles ». Dans le cas de FE consolidés il sera également attendu que l’outil-candidat rende accessible l’ensemble des valeurs techniques (données primaires, hypothèses, etc.) ayant permis leur construction. #### Critère
ObligatoireCritère D.2 - Sources de données utilisées
QuestionLes sources et valeurs de tous les facteurs d’émission et de toutes les valeurs techniques utilisables dans l’outil-candidat sont-elles bien identifiées et accessibles aux utilisateurs ? Peut-on également tracer la version de la base de données et/ou de la valeur utilisée ?
Réponses
  • Oui, il est possible d'identifier à la fois la source et la version d'un FE au sein de l'outil-candidat
  • Oui, il est possible d'identifier à la fois la source et la version d'un FE via un export des données de l'outil-candidat
  • Oui, il est possible d'identifier à la fois la source et la version d'un FE grâce à des ressources transmises par l'organisation portant l'outil-candidat
  • Non, il n'est pas possible d'identifier la source et la version des FE utilisés par l'outil-candidat
Aide à la mise en œuvre

Rechercher dans le guide de l’utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel si les sources de données sont bien identifiées

Rechercher dans l’outil-candidat s’il existe une base de données avec les sources utilisées pour chaque valeur ou facteur ajoutés à l’outil-candidat

# Critère D.3 - Formation à l'utilisation de l'outil À l’instar de ce que fait la méthode Bilan Carbone® avec une formation aux outils propres à la méthode, il est essentiel que l’utilisateur de l’outil-candidat soit formé à son utilisation, ou à défaut accompagné tout au long de son utilisation afin de favoriser l’appropriation. En fonction des types d’outils (format tableur ou solution SaaS) et de leur finalité (organisation, projet ou produit), cet accompagnement peut prendre de nombreuses formes et s’appuyer sur des supports différents. Tutoriels, F.A.Q, formation, guide utilisateur, assistance en ligne ou physique, il sera ici évalué la qualité de cet accompagnement (i.e. répond-il aux différentes questions que peut se poser l’utilisateur sur le fonctionnement de l’outil ?) et non la forme. Dans le cas d’outils-candidats servant une démarche d’accompagnement et de conseil (et où l’utilisateur ne travaille qu’en autonomie partielle sur l’outil), il est tout de même attendu que ces outils disposent d’éléments permettant d’assurer la compréhension (et la bonne utilisation même partielle) de l’outil. #### Critère
ObligatoireCritère D.3 - Formation à l'utilisation de l'outil
QuestionLa personne destinée à utiliser l’outil-candidat est-elle formée à son utilisation ou, à défaut, dispose-t-elle des éléments lui permettant de comprendre le fonctionnement de l’outil ?
Réponses
  • Oui, les utilisateurs de l'outil-candidat sont formés et le guide utilisateur est à jour
  • Oui, les utilisateurs de l'outil-candidat disposent d’éléments permettant l’appropriation et la bonne utilisation de l’outil et le guide utilisateur est à jour
  • Oui, les utilisateurs de l'outil-candidat disposent d’éléments permettant l’appropriation de l’outil, mais le guide utilisateur n'est pas à jour
  • Non, les utilisateurs n'ont pas les éléments nécessaires pour une bonne prise en main de l'outil-candidat
Aide à la mise en œuvreDemander les éléments de formation à cet outil (guides utilisateurs, cas pratiques, etc.)

Vérifier si le guide utilisateur (peu importe son format) est à jour avec les fonctionnalités de la plateforme, notamment dans le cas d'un délai d'amélioration permettant de valider la conformité.
# Critère D.4 - Mise à jour méthodologique de l'outil La méthode Bilan Carbone® a évolué et continue à le faire afin de proposer des outils et méthodes toujours pertinentes pour accompagner les organisations dans le pilotage de leur réduction d’émission de GES. C’est pourquoi, les propriétaires de l’outil-candidat se doivent, premièrement, de « faire vivre » leur outil, c’est-à-dire d’envisager le développement et les mises à jour courantes comme la mise à jour des FE, mais aussi les mises à jour nécessaires à l’adéquation avec les futurs standards et méthodologies de référence. Afin de faciliter l’utilisation d’une plateforme, il est donc important de proposer un bon niveau de transparence sur les évolutions des modules et fonctionnalités, afin de permettre aux utilisateurs de suivre et d’améliorer leur pratique en profitant des développements faits par le porteur d’outil. Les outils de comptabilité carbone participent largement à la démocratisation de la comptabilité carbone, et pour ce faire certains proposent des outils très accessibles. Les développements des outils participent donc à la montée en maturité des utilisateurs, en évitant de les bloquer à cause d’outils trop portés sur l’accessibilité. De la même façon, il est important d’assurer le meilleur niveau de transparence sur la gestion des mises à jour des bases de FE utilisées et sur l’impact que ces mises à jour peuvent avoir sur les bilans des utilisateurs. Cela évitera notamment la modification inopinée du résultat d’un bilan, sans que son propriétaire ne soit prévenu. #### Critère
ObligatoireCritère D.4 - Mise à jour méthodologique de l'outil
QuestionEst-il prévu le développement futur de l’outil-candidat et notamment le besoin de mise à jour périodique des FE voire de la méthodologie de l’outil-candidat ? Les process de mises à jour associés sont-ils clairs dans les ressources de l’outil-candidat ? Les utilisateurs sont-ils avertis des impacts de ces mises à jours sur leurs bilans ?
Réponses
  • Oui, l'outil-candidat intègre un historique des mises à jour et ses process de mise à jour des FE et de l'outil sont clairement explicités.
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Rechercher dans le guide de l’utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes d’explication sur les évolutions passées (et/ou futures si cela existe). Y a-t-il un chargé de projet/développement de l’outil-candidat ?

Est-il possible d’identifier clairement un chef/chargé de développement de l’outil-candidat. Y a-t-il des moyens humains alloués au développement de l’outil ?

Vérifier la présence d’une présentation du process de mise à jour des facteurs d’émission utilisés, et de la façon dont les utilisateurs sont impactés

# Critère D.5 - Export des données au format Bilan Carbone® Dans une perspective de travail commun et aussi peu restreint que possible, les outils peuvent être amené à utiliser des données d’autres bilans, ou à exporter leurs données vers d’autres outils. Un modèle de données est proposé par la méthode Bilan Carbone® avec la matrice de collecte. Ainsi, il est demandé à l’outil-candidat de proposer un export, et potentiellement un import incluant à minima les informations suivantes pour l’ensemble des données d’un Bilan Carbone® : * Libellé de l’émission * Poste Bilan Carbone® * Sous-poste Bilan Carbone® * Informations de la donnée d’activité : * Valeur * Type * Source * Incertitude (avec une seule caractéristique) * Informations du facteur d’émission : * Libellé du facteur d’émission * Valeur (si autorisé par le fournisseur de données) * Unité * Incertitude (toutes les caractéristiques disponibles) * Type * Source * Version de la source * Empreinte carbone associée Certains fournisseurs de facteurs d’émission ayant des règles commerciales sur le partage de leurs données, une tolérance sera accordée pour les FE concernés, tant que l’outil cherche à fournir toutes les données possibles, en particulier en s’attachant à fournir les facteurs d’émission les plus pertinents lorsqu’un choix doit être réalisé. #### Critère
ObligatoireCritère D.5 - Export des données au format Bilan Carbone®
QuestionL'outil-candidat permet-il d'exporter les données du Bilan selon la matrice de collecte Bilan Carbone® ? L'outil-candidat permet-il d'importer les données de bilans passés ?
Réponses
  • Oui, l’outil-candidat permet l’import et l’export des données selon le format Bilan Carbone®
  • Oui, l’outil-candidat permet l’export des données selon le format Bilan Carbone®
  • Oui, l’outil-candidat permet l’export des données selon le format Bilan Carbone® excepté des FE non autorisés par des règles commerciales
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Vérifier la présence de fonctionnalité d’import et d’export des données

Vérifier les formats utilisés pour les imports et exports des données

# Critère D.6 - Inscription dans une démarche d'évaluation Le Bilan Carbone® est une démarche de progrès en matière de gaz à effet de serre (GES), à la fois pour réduire les émissions, mais aussi pour évaluer sa vulnérabilité et identifier les risques et opportunités de transition pour son activité. L’un des aspects fondamentaux de cette méthode est la transparence sur tout le processus de calcul, du choix des périmètres jusqu’aux moyens de communication aux parties prenantes. L’évaluation d’un Bilan Carbone® garantit ainsi la fiabilité des résultats. Elle permet également d’identifier des points bloquants et d’amélioration entre deux bilans d’une organisation. Ainsi, un outil pourra accompagner son utilisateur dans sa démarche d’évaluation en l’aidant pour sa préparation des livrables Bilan Carbone® requis au lancement d’une mission et en permettant des accès facilités pour les évaluateurs. #### Critère
OptionnelCritère D.6 - Inscription dans une démarche d'évaluation
QuestionL'outil-candidat permet-il de faciliter le lancement de l’utilisateur dans une démarche d’évaluation d’un Bilan Carbone® ?
Réponses
  • Oui, l’outil-candidat permet de rassembler les éléments nécessaires à l’évaluation et facilite l’accès d’un évaluateur
  • Oui, l’outil-candidat permet de rassembler les éléments nécessaires à l’évaluation
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Chercher si l’outil propose un module d’accès, ou une gestion des rôles, permettant le visionnage des informations du Bilan Carbone® par un utilisateur.

Vérifier si l’outil candidat rassemble l’ensemble des éléments nécessaires au lancement d’une démarche d’évaluation

# Critère D.7 - Export des Bilans Carbone® sur l'OCCF L’objectif principal de l’OCCF est de créer une base de données exhaustive et de haute qualité, rassemblant des Bilan Carbone® ou Bilans GES (BEGES) anonymes et complets, pour permettre des comparaisons sectorielles et faciliter la transition bas carbone des organisations.\ Depuis la mise en application de la méthode Bilan Carbone® publiée en 2024, le dépôt sur l’OCCF des Bilans Carbone® est désormais obligatoire. L’ABC mène un travail visant à faciliter l’export des données vers l’OCCF au sein de ses outils Bilan Carbone® : un onglet dédié est disponible sur le tableur Excel, et un export est possible via le Bilan Carbone®+. Dans ce sens, un outil candidat à la conformité Bilan Carbone® doit proposer un export permettant à ses utilisateurs de se conformer à la méthode. #### Critère
ObligatoireCritère D.7 - Export des Bilans Carbone® sur l'OCCF
QuestionL'outil-candidat permet-il d'exporter les données d'un Bilan au format OCCF ?
Réponses
  • Oui, l'outil propose un export de données avec l'ensemble des informations attendues lors d'un dépôt OCCF
  • Oui, l'outil propose un export de données uniquement avec les valeurs d'émissions
  • Oui, l'outil propose un export, ou un affichage, BEGES-R et encourage au dépôt sur l'OCCF
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Vérifier la présence d’une fonctionnalité d’export des données au format OCCF, ou d’un dépôt prévu par l’outil directement

Vérifier si l'outil propose :

  • Un export avec l'ensemble des informations attendues pour un dépôt OCCF (émissions et qualitatives)
  • Un export ou un affichage des données selon les postes de la méthode BEGES-R
  • Une invitation, ou un encouragement, à déposer les Bilans sur l'OCCF
# Chapitre E : Communication et positionnement Au-delà de la conformité aux éléments qui caractérise une démarche Bilan Carbone®, l’audit cherchera également à analyser la communication, les prises de positions et les messages passés au sein des outils-candidats ainsi que sur leurs sites web, blogs, réseaux sociaux voire articles de presse parlant de l’outil. Ces enjeux de communication sont essentiels pour assurer la mobilisation de toutes les parties prenantes dans une transition pertinente et pérenne. C’est pourquoi il convient que ces derniers soient en accord avec les avis d’experts sur la transition bas carbone. Plus particulièrement, il sera analysé les messages passés sur la comptabilité carbone (enjeux, objectifs, etc.), sur la neutralité carbone ainsi que sur la place de la compensation carbone dans le panel d’action à disposition des organisations. # Critère E.1 - Conformité des messages passés sur la démarche de comptabilité carbone L’Association pour la transition Bas Carbone s’emploie à promouvoir une vision de la comptabilité carbone résolument tournée vers l’action et le management des GES d’une organisation, ceci afin de réduire la vulnérabilité des modèles d’affaire aux risques de transition. Pour se faire, l’ABC défend une comptabilité carbone pensée comme un [process structurant au sein des organisations](https://abc-transitionbascarbone.fr/tribune-non-un-bilan-carbone-realise-en-quelques-clics-nexiste-pas/) ainsi qu’une comptabilité carbone [centrée sur la donnée physique](https://abc-transitionbascarbone.fr/tribune-evaluer-limpact-carbone-de-mes-depenses-est-ce-suffisant-pour-reussir-ma-transition/), unique moyen de mener à bien une transition bas carbone efficace. C’est pourquoi, il sera attendu que les outils-candidats soient en accord avec cette vision. Les messages types « bilans carbone automatiques », « bilans carbone en 3 clics », etc. ou encore les solutions promouvant une approche financière (i.e. fondée sur la lecture d’entrée comptables) sont incompatibles avec la vision de la comptabilité carbone que promeut l’ABC. Pour les outils à vocation projet ou produits, il est attendu que ces derniers insistent sur l’intérêt de la comptabilité carbone comme moyen de penser des alternatives moins émissives. {% hint style="success" %} L'Association pour la transition Bas Carbone porte un discours visant à présenter la comptabilité carbone comme un outil de transition, et le Bilan Carbone® comme une démarche de transition bas carbone. Ces enjeux sont présentés dans le [Guide de communication autour de la comptabilité carbone](/annexes/bibliographie#guide-de-communication-autour-de-la-comptabilite-carbone) faisant référence pour les outils conformes à travers leur signature de la [Charte de communication autour de la comptabilité carbone](/annexes/bibliographie#charte-de-communication-autour-de-la-comptabilite-carbone). {% endhint %} **Utilisation de la marque Bilan Carbone® dans le cadre d’un outil conforme** L’Association pour la transition Bas Carbone s’emploie à développer la marque Bilan Carbone®, créé par l’ADEME en 2004 et portée par l’ABC depuis 2011, dans le but de la maintenir comme gage de qualité pour les démarches de transition bas carbone. Les objectifs et principes spécifiques du Bilan Carbone® sont les suivants : * Mobiliser les parties prenantes internes et externes de l'organisation dans une démarche de transition, par la sensibilisation, la responsabilisation, la co-construction et la restitution des transformations permises par le plan de transition * Comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'organisation, qu'elles soient directes ou indirectes, couvrant les périmètres de responsabilité et de dépendance de l'organisation * Élaborer un plan de transition et de réduction des émissions de GES et des vulnérabilités de l'organisation qui soit ambitieux, pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissions. A ce jour, la marque Bilan Carbone® permet de nommer l’ensemble des méthodes, formations et outils associés. En tant qu’outil-candidat à la conformité Bilan Carbone®, il est donc nécessaire de s’inscrire pleinement dans l’écosystème de cette marque et d’en respecter les principes. {% hint style="warning" %} Comme indiqué précédement dans ce référentiel, l'utilisation d'un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®, ou d'un outil ABC, est indispensable pour la réalisation d'un Bilan Carbone®. En revanche, il est important d'avoir en tête que l'utilisation d'un outil conforme à la méthode Bilan Carbone® n'est pas une condition suffisante pour assurée la réalisation d'un Bilan Carbone®. **→** Le Bilan GES réalisé avec un outil conforme doit être piloté par une personne formée à la méthode Bilan Carbone® et respecter les critères de qualité de la méthode Bilan Carbone® pour prétendre à l'appellation Bilan Carbone®. {% endhint %} #### Critère
ObligatoireCritère E.1 - Conformité des messages passés sur la démarche de comptabilité carbone
QuestionLa communication et les prises de position de l’outil-candidat sur la comptabilité carbone, sont-elles en accord avec la vision que porte l’Association pour la transition Bas Carbone présentée dans le Guide de communication autour de la comptabilité carbone ?
Réponses
  • Oui, des garde-fous sont présents pour valider l’utilisation du terme Bilan Carbone® pour un BEGES et la communication et les prises de position sont conformes
  • Oui, la communication et les prises de position sont conformes à la philosophie de l'ABC
  • Oui majoritairement mais ils subsistent des messages tendancieux/portant à confusion
  • Non
Aide à la mise en œuvre

Analyser les messages passés au sein de l’outil et sur les sites web, blog, réseaux sociaux et articles de presse parlant de l’outil-candidat

Vérifier la présence d’éléments ou de temps permettant la validation de l’utilisation de la marque Bilan Carbone®

Chercher la présence d’un système ou d’une étape de vérification de la qualité d’un BEGES avant la validation de l’emploi du terme Bilan Carbone®

# Critère E.2 - Accompagnement à la communication climat La communication sur le climat constitue un levier structurant de la transition bas carbone et de la valorisation des efforts réalisés, mais elle comporte également des risques importants de simplification abusive, de manque de transparence ou d'erreur lorsqu’elle n’est pas correctement encadrée. Afin de garantir des messages sincères et fondés sur des données vérifiables, les organisations peuvent être accompagnées dans la manière dont elles communiquent sur leurs engagements, leurs résultats et leurs trajectoires climatiques. Ce critère vise à évaluer la capacité de l’outil candidat à accompagner et faciliter la communication climat de ses utilisateurs, conforme aux bonnes pratiques définies par le [Guide de la communication autour de la comptabilité carbone](/annexes/bibliographie#guide-de-communication-autour-de-la-comptabilite-carbone). Il s’agit notamment de vérifier si l’outil fournit des ressources permettant la montée en compétences des utilisateurs pour construire leur communication climat ou permettant de cadrer leurs éléments de communication. L’enjeu est double : permettre aux utilisateurs de valoriser leurs actions climatiques de manière claire et transparente, tout en contribuant à une information fiable pour le public et à la crédibilité globale des démarches de transition bas carbone. #### Critère
OptionnelCritère E.2 - Accompagnement à la communication climat
QuestionL’outil-candidat accompagne-t-il ses utilisateurs afin qu’ils communiquent de manière responsable et alignée avec les bonnes pratiques de communication climat (telles que définies par le Guide de communication de l’ABC, sur leur démarche de comptabilité carbone et de transition bas carbone ?
Réponses
  • Oui, les utilisateurs sont activement accompagnés pour construire leur communication climat, en leur présentant des ressources similaires au Guide de l’ABC
  • Oui, les utilisateurs ont à leur disposition des éléments facilitant leur communication, et se voient présentés des ressources similaires au Guide de l’ABC
  • Oui, les utilisateurs se voient présentés des ressources similaires au Guide de l’ABC
  • Non, l’outil-candidat ne contient aucun élément facilitant la communication de ses utilisateurs.
Aide à la mise en œuvre

Vérifier si l'outil propose :

  • des ressources facilitant la communication climat externe de ses utilisateurs, comme des templates ou des éléments de communication automatiques
  • des ressources facilitant la communication climat interne de ses utilisateurs, comme des supports d'information ou des templates

Vérifier si l'outil fournit des ressources permettant la montée en compétences des utilisateurs sur les enjeux de communication climat.

# Critère E.3 - Conformité des messages passés sur la neutralité carbone et la contribution carbone [La position de l’ADEME](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4524-avis-de-l-ademe-la-neutralite-carbone.html) est claire, la neutralité carbone n’a de sens qu’à l’échelle planétaire et la neutralité carbone à l’échelle d’une organisation, d’un projet ou d’un produit n’existe pas. Ainsi, il est attendu des outils-candidats qu’ils portent le même message clair et intelligible sur le terme « neutralité carbone » et qu’aucun message ambivalent (notamment via des indicateurs) laisse à penser une équivalence entre émissions induites, évitées et séquestrées. Par conséquent, la vision « SBTi » (i.e. neutralité carbone atteinte à long terme en compensant les émissions « résiduelles » par des émissions séquestrées, tout en ayant œuvré à sa propre réduction d’émission selon une trajectoire de réduction compatible avec la science) sera jugée non conforme. Concernant les stratégies de décarbonation, tout outil-candidat prétendant œuvrer à la définition de stratégies de décarbonation devra se référer à la méthodologie ACT portée par l’ADEME et le CDP. La communication et les prises de position sur ces dernières ne pourront les résumer à des simples plans d’action et il sera attendu des outils-candidats qu’ils soient clairs sur la démarche englobante des stratégies de décarbonation. Elles concernent les trajectoires de décarbonation à court, moyen et long-terme, qui peuvent être validées par SBTi, les réflexions sur la performance bas carbone des produits et services vendus, l'inclusion d’une gouvernance climat, les actions portant sur les fournisseurs et les clients, les engagements auprès de la société civile, la définition un modèle d’affaire plus vertueux, etc. La compensation carbone revêt une place particulière dans le panel des outils dédiés à la lutte contre le changement climatique. Sa prépondérance et son utilisation excessive par de nombreux acteurs notamment dans le cadre de communication à l’externe sur leur action climatique, ont galvaudé, l’intérêt pourtant réel d’une telle pratique. Ainsi il est attendu des outils-candidats qu’ils portent des messages et restituent à la compensation la place qui doit être la sienne, c’est-à-dire celle d’une pratique utile mais à utiliser avec parcimonie, comme le rappelle les recommandations de l’ADEME Elle ne peut en aucun cas constituer le cœur du plan de transition d’une organisation et se substituer au volet réduction. #### Critère
ObligatoireCritère E.3 - Conformité des messages passés sur la neutralité carbone et la contribution carbone
QuestionLa communication et les prises de position de l’outil-candidat sur la neutralité carbone sont-elles en accord avec la vision que porte l’ADEME ?
Réponses
  • Oui, la communication est les prises de position sont conformes à l’avis de l’ADEME
  • Non
Aide à la mise en œuvreAnalyser les messages passés au sein de l’outil et sur les sites web, blog, réseaux sociaux et articles de presse parlant de l’outil-candidat
# Glossaire Définitions essentielles à la bonne compréhension du référentiel de conformité Bilan Carbone®
L'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) L’ABC œuvre depuis 2011 pour la transition vers une société sobre en carbone aussi bien en France qu’à l’international. Elle s’appuie sur les expertises dont elle est riche pour proposer, diffuser les meilleures pratiques en termes de comptabilité et d’évaluation GES et notamment des outils adaptés aux enjeux carbone des organisations. L’ABC porte ainsi depuis sa création la méthodologie Bilan Carbone®, créée par l’ADEME dès 2004. En 2022, l’Association Bilan Carbone est devenue l’Association pour la transition Bas Carbone, avec la volonté de dépasser la comptabilité carbone en embarquant le maximum de personnes et d’organisations vers un objectif commun : un monde décarboné, plus sobre et plus juste. Lien vers le site de l'Association :
Bilan Carbone® Le terme Bilan Carbone® recouvre 5 notions : la marque Bilan Carbone®, la méthode Bilan Carbone®, la démarche Bilan Carbone®, les outils Bilan Carbone®, le Bilan Carbone® d’un organisme (entreprise, collectivité…). Ces notions sont définies ci-après.
Marque Bilan Carbone® Le Bilan Carbone® est une marque déposée de l’Association pour la transition Bas Carbone depuis que l’ADEME lui en a cédé les droits. Cette marque désigne les produits et services associés à la méthode Bilan Carbone®, cités plus haut.
Méthode Bilan Carbone® Méthode qui permet d’évaluer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre engendrées directement et indirectement par l’ensemble des processus physiques qui sont nécessaires à l’existence d’une activité ou organisation humaine. Par « processus physique nécessaire », il faut comprendre que l’entité examinée n’existerait pas sous sa forme actuelle, ou avec ses contours actuels, si le processus physique en question n’était pas possible. Lien vers la méthode Bilan Carbone® :
Démarche Bilan Carbone® Terme représentant la construction d’un projet d’évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il se traduit par les 7 étapes clés suivantes : 1- Le cadrage, 2- La définition des périmètres, 3- La mobilisation, 4- La comptabilisation, 5- Le plan de transition, 6- La restitution, 7- L’évaluation (sur base de volontariat).
Outils Bilan Carbone® Outils de comptabilité carbone, développés pour permettre aux utilisateurs de la méthode Bilan Carbone® de réaliser les calculs d’émissions de gaz à effet de serre. Il existe deux outils Bilan Carbone® : le tableur Bilan Carbone® et le Bilan Carbone® +.
Bilan Carbone® d'une organisation Résultats de la mise en œuvre de la méthode Bilan Carbone® au niveau d’un organisme (entreprise, collectivité…). Ces résultats regroupent l'ensemble des livrables attendus selon le niveau de maturité, ce qui implique à la fois les résultats de la phase de comptabilité carbone et les résultats des autres phases, comme la mobilisation et le plan de transition.
Outil-candidat Terme représentant, dans le document, l’outil de « comptabilité carbone » candidat à la conformité à la méthode Bilan Carbone®.
Auditeur principal Terme utilisé pour qualifier l'auditeur qui est responsable de l'arbitrage lors de la confrontation des évaluations au cours de l'audit. Cet auditeur aura également la responsabilité de la validation des améliorations si un outil-candidat en nécessite pour valider sa conformité. Ce rôle pourra être endosser par un auditeur ABC ou par un auditeur externe sans différence dans le processus de mise en conformité.
Auditeur secondaire Terme utilisé pour qualifier l'auditeur qui n'est pas responsable de l'arbitrage lors de la confrontation des évaluations au cours de l'audit. La mission de cet auditeur se limitera à la période d'audit, et ne sera pas prolongée dans le cas d'un outil-candidat nécessitant un délai d'amélioration pour valider sa conformité. Ce rôle pourra être endosser par un auditeur ABC ou par un auditeur externe sans différence dans le processus de mise en conformité.
# Bibliographie
Guide de communication autour de la comptabilité carbone
Article L229-25 du Code de l'environnement - Bilan d'émissions de GES réglementaire
Approche de comptabilité carbone
Outils conformes à la méthode Bilan Carbone®
Méthode Bilan Carbone® Niveaux de maturité et critères associés :
Charte de communication autour de la comptabilité carbone
Base Empreinte® de l'ADEME
Net Zero Initiative
Questionnaire de maturité de l'ABC [https://www.bilancarbone-methode.com/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#exigences-relatives-a-lensemble-de-la-demarche-bilan-carbone-r-pour-chacun-des-niveaux-de-maturite ](https://www.bilancarbone-methode.com/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#exigences-relatives-a-lensemble-de-la-demarche-bilan-carbone-r-pour-chacun-des-niveaux-de-maturite)
GRDF
FAB'Action
Méthode Empreinte projet de l'ADEME
Guide d'évaluation des bilans & annuaires des auditeurs Guide d'évaluation des bilans : Annuaire des évaluatrices et évaluateurs certifiés :