Règles d'obtention de la conformité Bilan Carbone®

Pour être considéré comme conforme à la méthode Bilan Carbone®, un outil-candidat se doit de remplir 2 conditions distinctes :

• Valider l'ensemble des critères obligatoires

• Obtenir, après confrontation des évaluations de l’ABC et d’un auditeur externe, une note supérieure ou égale à 70/100.

Les critères optionnels non validés permettront au propriétaire de l’outil-candidat d’identifier des axes d’amélioration et de développements futurs.

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Si un outil s’avérait ne pas valider tous les critères obligatoires tout en obtenant une note supérieure à 60/100, ce dernier se verrait proposer un délai pour lever les points bloquants. Ce délai ne pourra excéder 6 mois.

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Enfin, si un outil s’avérait ne pas valider tous les critères obligatoires tout en obtenant une note inférieure entre 50/100 et 60/100, ce dernier se verra proposer un délai supplémentaire d’un mois pour améliorer son outil sur les critères essentiels identifiés par les auditeurs et obtenir une note de plus de 60/100. Avec une note de 60/100 minimum validée, l’outil candidat pourra accéder au délai supplémentaire de 6 mois pour lever l’ensemble des points bloquants, mais devra s’acquitter de la somme de 1 000€ HT pour couvrir l’audit de validation des améliorations.

Après le délai pouvant être accordé, une vérification de l'amélioration de l'outil-candidat sera réalisée pour valider la levée des points bloquants et l'obtention d'une note suffisante pour valider sa conformité à la méthode Bilan Carbone®. Si l'outil-candidat ne valide pas les conditions pour obtenir la conformité Bilan Carbone® au terme de ce délai, celle-ci lui sera refusée.

Avec le lancement d'une nouvelle version du référentiel de conformité Bilan Carbone® en décembre 2025, ce fonctionnement sera expérimenté pendant une période d'au moins 6 mois à partir de la mise en application de cette version du référentiel.