Durée et annulation de la conformité

Durée de la conformité

La durée de conformité à la méthode est valable 2 ans à partir de la date de validation (la date de transmission de l'attestation de conformité). Cette conformité à la méthode est associée aux critères du référentiel en vigueur au moment de l’audit.

Par ailleurs, au regard des évolutions méthodologiques courantes de la méthode Bilan Carbone®, il pourra être demandé aux outils jugés conformes à la méthode de suivre ces dites évolutions méthodologiques, mais cela ne pourra pas être une raison de révoquer leur conformité.

Annulation de la conformité

Si a posteriori d’une validation de conformité à la méthode Bilan Carbone®, durant le délai imparti de 2 ans, certaines communications ou messages passés s’avéraient non conforme à certains critères du référentiel (cf. Communication et positionnement) ou s’avéraient nuire à l’activité de l’ABC, l’ABC se réservera le droit d’annuler la conformité de l’outil, après avoir laissé l’opportunité au porteur de l’outil d’adresser le blocage identifié (ex : les communications problématiques) dans un délai de 10 jours.

De la même façon, si l'organisation portant l'outil ne respecte plus les prérequis de la conformité à la méthode Bilan Carbone®, comme l'adhésion à l'ABC, l’ABC se réservera le droit d’annuler la conformité de l’outil, après avoir laissé l’opportunité au porteur de l'outil de résoudre le problème dans un délai raisonnable.