> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://www.bilancarbone-conformite.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://www.bilancarbone-conformite.com/modalites-de-la-mise-en-conformite/regles-dobtention-de-la-conformite-bilan-carbone-r.md).

# Règles d'obtention de la conformité Bilan Carbone®

Pour être considéré comme conforme à la méthode Bilan Carbone®, un outil-candidat se doit de remplir 2 conditions distinctes : 

* **Valider l'ensemble des critères obligatoires**
* **Obtenir, après confrontation des évaluations de l’ABC et d’un auditeur externe, une note supérieure ou égale à 70/100.** 

Les critères optionnels non validés permettront au propriétaire de l’outil-candidat d’identifier des axes d’amélioration et de développements futurs.

***

Si un outil s’avérait ne pas valider tous les critères obligatoires tout en obtenant une note supérieure à 60/100, ce dernier se verrait proposer un délai pour lever les points bloquants. Ce délai ne pourra excéder 6 mois.

***

Enfin, si un outil s’avérait ne pas valider tous les critères obligatoires tout en obtenant une note inférieure entre 50/100 et 60/100, ce dernier se verra proposer un délai supplémentaire d’un mois pour améliorer son outil sur les critères essentiels identifiés par les auditeurs et obtenir une note de plus de 60/100. Avec une note de 60/100 minimum validée, l’outil candidat pourra accéder au délai supplémentaire de 6 mois pour lever l’ensemble des points bloquants, mais devra s’acquitter de la somme de 1 000€ HT pour couvrir l’audit de validation des améliorations.

Après le délai pouvant être accordé, une vérification de l'amélioration de l'outil-candidat sera réalisée pour valider la levée des points bloquants et l'obtention d'une note suffisante pour valider sa conformité à la méthode Bilan Carbone®. Si l'outil-candidat ne valide pas les conditions pour obtenir la conformité Bilan Carbone® au terme de ce délai, celle-ci lui sera refusée.

{% hint style="info" %}
Avec le lancement d'une nouvelle version du référentiel de conformité Bilan Carbone® en décembre 2025, ce fonctionnement sera expérimenté pendant une période d'au moins 6 mois à partir de la mise en application de cette version du référentiel.
{% endhint %}


---

# Agent Instructions
This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com.

## Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter, and the optional `goal` query parameter:

```
GET https://www.bilancarbone-conformite.com/modalites-de-la-mise-en-conformite/regles-dobtention-de-la-conformite-bilan-carbone-r.md?ask=<question>&goal=<endgoal>
```

`ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language.
`goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal.

The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.