Critère A.2 - Périmètre de l'outil-candidat

La méthode Bilan Carbone® repose sur le principe d’exhaustivité ou de significativité et a pour objectif de réaliser une cartographie prenant en compte l’ensemble des émissions de GES (directes comme indirectes) associées aux processus physiques nécessaires à l’existence d’une organisation, d’un événement, d’un projet ou d’un produit. On entend par « processus physique nécessaire », que l’entité examinée n’existerait pas sous sa forme actuelle, ou avec ses contours actuels, si le processus physique en question n’était pas possible. C’est pourquoi, l’ensemble des postes engendrant des émissions significatives doit ainsi, à minima, être inclus dans le périmètre de comptabilisation des émissions.

Principe de base du périmètre d'un Bilan Carbone®

Les outils-candidats devront donc être en accord avec cette philosophie d’exhaustivité et plus spécifiquement se conformer aux axes définissant le périmètre d’un Bilan Carbone®

• Périmètre opérationnel : « correspond à l’ensemble des émissions générées par l’activité de l’organisation et qui seront comptabilisées (émissions directes ou indirectes) »

• Périmètre organisationnel : « correspond à l’ensemble des sites, installations de l’organisation à prendre en compte »

• Axe temporel : correspond au pas de temps observé. Dans le cas de la mise en conformité, il s’agira d’évaluer que le périmètre temporel de l’outil-candidat est cohérent avec le besoin qu’il sert (quantification des émissions de GES d’une organisation, d’un projet ou d’un produit).

Pédagogie sur le périmètre d'un Bilan Carbone®

Afin de permettre aux utilisateurs de définir les périmètres de leur Bilan Carbone®, il est nécessaire d’accompagner la compréhension des émissions à considérer dans le cadre du bilan. Il sera donc pertinent de présenter clairement les principes de périmètre opérationnel et de périmètre organisationnel, d’émissions directes, indirectes, d’émissions significatives et de flux dont l’organisation est responsable ou dépendante.

Cela permet de faciliter la définition des périmètres considérés, notamment pour les organisations réalisant un premier Bilan Carbone®. Ce travail est primordial dans une démarche Bilan Carbone®, il participe également à la qualité de la réalisation d’autres étapes, comme l’identification des vulnérabilités de l’activité ou le pilotage de l’amélioration continue lors des itérations de bilans.

Ainsi, un bilan ayant un périmètre aussi complet que possible rend possible la définition d’objectif et de trajectoire de réduction pertinent pour une organisation, en s’appuyant sur un plan de transition complet et pertinent vis-à-vis du profil d’émission.

Critère

Obligatoire	Critère A.2 - Périmètre de l'outil-candidat
Question	L’outil-candidat permet-il une prise en compte exhaustive des postes d'émissions d'une organisation d'un projet ou d'un produit ?
Réponse	Oui, l'outil permet bien une prise en compte exhaustive des postes d'émissions pertinent pour ses utilisateurs ou justifie ses exclusions et le principe de périmètre d'un bilan est présenté, ainsi que la façon de déterminer si des émissions sont à considérer ou non Si l'outil dispose d'un périmètre restreint et justifié, il devra obligatoirement intégrer des éléments encourageants à la réalisation d'un Bilan sur un périmètre exhaustif Oui, l'outil permet bien une prise en compte exhaustive des postes d'émissions pertinent pour ses utilisateurs ou justifie ses exclusions Non, l'outil ne permet pas une prise en compte exhaustive des postes d'émissions de ses utilisateurs ou ne justifie pas clairement ses exclusions
Aide à la mise en œuvre	Vérifier si l’outil-candidat intègre : à minima, l’ensemble des postes engendrant des émissions significatives que ce soit pour une organisation, un projet ou un produit, l’ensemble des entités, installations, étapes du cycle de vie, flux nécessaires à l’activité d’une organisation ou à la réalisation d’un projet ou d’un produit, la durée de vie des projets réalisés et produits vendus des éléments de pédagogie aidant à la définition des périmètres d’un Bilan Carbone® ainsi qu’aux principes connexes Rechercher ainsi dans l’outil-candidat s’il est possible de saisir des données pour tous les postes. Si le périmètre de l’outil n’est pas complet, vérifier si ce périmètre est transparent, justifié et si l’outil encourage ses utilisateurs à entreprendre une démarche complémentaire pour considérer l’ensemble du périmètre. Dans le cas spécifique d’un projet ou d’un produit, vérifier si les étapes et postes d’émissions pris en compte sont cohérents et n’oublient pas certaines étapes significatives du cycle de vie. Rechercher dans le guide de l’utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes d’explication, notamment dans le cas où une étape serait exclue